Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route (2008)

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Administration publique locale

Première occurrence dans le règlement

Article 1

Définition

Organisme appartenant à l'administration locale d'un pays

Explications et exemples

Par référence aux nomenclatures des activités, les classes suivantes sont concernées :

NACE Rév. 2 - Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté

européenne, JO L 216 du 21 août 2007.

SECTION O ADMINISTRATION PUBLIQUE

Division 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

Groupe 84.1 Administration générale, économique et sociale

84.11 Administration publique générale

84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et

des services sociaux, autre que sécurité sociale

84.13 Administration publique (tutelle) des activités économiques

Groupe 84.2 Services de prérogative publique

84.21 Affaires étrangères

84.22 Défense

84.23 Justice

84.24 Activités d'ordre public et de sécurité

84.25 Services du feu et de secours

Groupe 84.3 Sécurité sociale obligatoire

84.30 Sécurité sociale obligatoire

10-23

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Entreprises publiques

Première occurrence dans le règlement

Article 1

Définition

Organismes appartenant à l'administration centrale et locale, fournissant des services au

grand public, notamment dans le domaine des transports, des communications et de

l'approvisionnement énergétique.

Explications et exemples

Par référence aux nomenclatures des activités, les classes suivantes sont concernées :

NACE Rév. 2 - Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté

européenne, JO L 216 du 21 août 2007.

SECTION O ADMINISTRATION PUBLIQUE

Division 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

Groupe 84.1 Administration générale, économique et sociale

84.11 Administration publique générale

84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et

des services sociaux, autre que sécurité sociale

84.13 Administration publique (tutelle) des activités économiques

Groupe 84.2 Services de prérogative publique

84.21 Affaires étrangères

84.22 Défense

84.23 Justice

84.24 Activités d'ordre public et de sécurité

84.25 Services du feu et de secours

Groupe 84.3 Sécurité sociale obligatoire

84.30 Sécurité sociale obligatoire

10-24

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Véhicule routier automobile pour le transport de marchandises

Terminologie connexe

Véhicule routier pour le transport de marchandises

Première occurrence dans le règlement

Article 1

Définition

Véhicule routier de transport autonome (camion), ou combinaison de véhicules routiers, à

savoir train routier (camion avec remorque), ou véhicule articulé (tracteur routier avec

semi-remorque), pour le transport de marchandises.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe II.20.

L'article 2 du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil donne la même définition.

Explications et exemples

Les véhicules conçus à la fois pour le transport de voyageurs et le transport de

marchandises peuvent être classés soit parmi les véhicules routiers pour le transport de

voyageurs, soit parmi les véhicules routiers pour le transport de marchandises, selon leur

destination principale, définie soit par leurs caractéristiques techniques, soit par leur

catégorie fiscale.

10-31

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Véhicule routier pour le transport de marchandises

Terminologie alternative

Véhicule de transport de marchandises.

Première occurrence dans le règlement

Article 2

Définition

Véhicule routier conçu, exclusivement ou principalement, pour le transport de

marchandises (camion, remorque, semi-remorque).

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe II.18.

L'article 2 du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil donne la même définition.

Explications et exemples

Les véhicules conçus à la fois pour le transport de voyageurs et le transport de

marchandises peuvent être classés soit parmi les véhicules routiers pour le transport de

voyageurs, soit parmi les véhicules routiers pour le transport de marchandises, selon leur

destination principale, définie soit par leurs caractéristiques techniques, soit par leur

catégorie fiscale.

10-32

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Camion

Première occurrence dans le règlement

Article 2

Définition

Véhicule routier automobile rigide conçu, exclusivement ou principalement, pour le

transport de marchandises.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe II.21.

L'article 2 du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil donne la même définition si ce n'est

que les mots «routier automobile» sont omis après le mot «véhicule».

Explications et exemples

Cette catégorie inclut les camionnettes, c'est-à-dire les véhicules routiers rigides conçus,

exclusivement ou principalement, pour le transport de marchandises, avec un poids

maximal autorisé n'excédant pas 3 500 kg. Les «pick ups» peuvent eux aussi être inclus

dans cette catégorie.

Le règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil autorise un pays à exclure de la collection des

données les véhicules dont la charge utile n'excède pas 3,5 tonnes ou dont le poids

maximal autorisé n'excède pas 6 tonnes.

Nomenclature et codes à utiliser

Il n'existe aucune codification propre aux camions, mais le premier chiffre du code de la

nomenclature des configurations en nombre d'essieux permet de déterminer s'il s'agit d'un

camion ou d'un tracteur routier. Si le premier chiffre dudit code est 1 ou 2, le véhicule à

moteur est un camion.

10-33

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Âge du véhicule routier automobile à compter de la date de

première immatriculation

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A1.3>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Durée écoulée depuis la première immatriculation du véhicule routier, quel que soit le

pays d'immatriculation.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe II.32.

Explications et exemples

Si un pays possède un parc important de véhicules routiers automobiles pour le transport

de marchandises importés de seconde main, l'année de première immatriculation dans le

pays exportateur n'est pas nécessairement connue. Il convient alors d'utiliser l'année de

production à titre d'approximation.

L’âge à indiquer correspond à celui du véhicule routier en années complètes depuis la

première immatriculation du véhicule, quel que soit le pays d’immatriculation. Cela signifie

qu'il faut attribuer zéro année aux véhicules âgés de moins de 12 mois. Les véhicules

dont l'âge est compris entre 12 mois (inclus) et 24 mois (exclu) sont considérés comme

étant âgés d'un an. Il convient d'utiliser le code 99 dans les cas «âge inconnu».

Cette variable est susceptible d’être exploitée à des fins d’analyse diverses, par exemple

en liaison avec les véhicules-kilomètres (utiles pour estimer les émissions de polluants),

avec le type de transport (national/international, petite/grande distance) et avec les pays

de transit.

10-43

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

NACE Rév. 2

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A1.6>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Principale activité de l'entreprise.

Source de la définition

NACE Rév. 2 - Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté

européenne, JO L 216 du 21 août 2007.

Explications et exemples

La codification de l'entreprise exploitant le véhicule doit être identique à celle utilisée dans

le répertoire des entreprises.

Exemples

Codification

Catégorie d'entreprise

NACE Rév. 2

F4120

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels : code NACE

courant pour une entreprise de construction.

G4711

Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance

alimentaire : code NACE courant pour un véhicule appartenant à une

chaîne de supermarché

H4941

Transports routiers de fret

: code courant pour une entreprise de

transport routier

Nomenclature et codes à utiliser

Il convient d'inscrire le niveau à quatre chiffres de la NACE (code de classe d'activité de

l'opérateur du véhicule), en utilisant la lettre de la section correspondante suivie des

quatre chiffres de la classe, sans séparateur. La NACE Rév. 2. doit être utilisée à partir de

l'année de référence 2008.

Voir la publication Eurostat

«NACE Rév. 2 - Nomenclature statistique des activités

économiques dans la Communauté européenne» et Ramon (le serveur de nomenclatures

d’Eurostat).

10-44

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Véhicule en charge

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Le camion, la remorque ou la semi-remorque contiennent soit des marchandises, soit des

déchets, ces derniers étant considérés comme une marchandise particulière.

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil.

Explications et exemples

Un véhicule routier pour le transport de marchandises est en charge lorsqu'il contient des

marchandises qui doivent être déchargées en un lieu de destination donné, que ces

objets aient une valeur ou non. En conséquence, un véhicule est en charge non

seulement lorsqu'il transporte des biens aux fins commerciales habituelles, mais aussi

lorsqu'il transporte des déchets ou des emballages, des palettes et des conteneurs vides.

Le poids minimum d’un voyage en charge est de

1 (100kg)

(voir

« poids de la

marchandise » 10-63). Lorsque le poids transporté est inférieur à 50kg, le chiffre 1

(impliquant

100kg) doit être déclaré afin de distinguer un parcours en charge d’un

parcours à vide.

10-45

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Véhicule à vide

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Le véhicule routier pour le transport de marchandises ne contient aucune marchandise ni

élément d'équipement de transport devant être déchargé en un lieu de destination donné.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe IV.03.

Explications et exemples

Dans le contexte du règlement, lors d’un parcours à vide, le véhicule ne transporte

aucune marchandise ni aucune caisse destinée à être déchargée à une certaine

destination. Les parcours effectués par des véhicules qui transportent des emballages

vides telles que des conteneurs, des caisses mobiles et des palettes ne sont pas

considérés comme des véhicules roulant à vide. Lorsqu’un tracteur routier fait un parcours

sans semi-remorque, il effectue un parcours à vide.

10-46

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Véhicule-kilomètre

Références de champ pour l'enregistrement informatique :

- véhicules-kilomètres en charge <A1.8.1>

- véhicules-kilomètres à vide <A1.8.2>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Unité de mesure correspondant au mouvement d'un véhicule routier automobile sur un

kilomètre.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe IV.06.

Explications et exemples

La distance prise en compte est la longueur de route effectivement parcourue. Les

ensembles formés par un tracteur et une semi-remorque ou par un camion et une

remorque sont comptés comme un seul véhicule. La distance sur laquelle un véhicule

routier automobile pour le transport de marchandises est transporté par un autre moyen

de transport est exclue, par exemple lorsqu’un véhicule est à bord d’un ferry.

Pour les besoins du règlement, les véhicules-kilomètres en charge incluent les cas où le

véhicule transporte uniquement des emballages vides, des objets sans valeur

commerciale ou des équipements de transport vides (autres que des remorques ou des

semi-remorques) devant être déchargés en un lieu de destination donné.

Les véhicules-kilomètres à vide incluent les cas où un véhicule ne transporte aucune

charge de quelque nature que se soit. Les déplacements d'un tracteur routier couplé à

une semi-remorque vide ou non couplé à une semi-remorque sont également visés.

Comme l’enregistrement des parcours A2 contient également un champ (A2.5) pour les

kilomètres parcourus durant le trajet, on peut s’attendre - dans le cas des parcours A2 en

charge (parcours de type 1, 2 et 3) - à ce que la somme totale des kilomètres indiqués

dans les enregistrements A2 d’un véhicule corresponde au chiffre figurant dans le champ

A1 du nombre de kilomètres parcourus en charge.

De la même manière, lorsque des données sont collectées

(variable facultative

actuellement), la somme des kilomètres effectués sur des parcours de type 4 (à vide)

devrait correspondre au chiffre figurant dans le champ A1 du nombre de kilomètres

parcourus à vide. Toutefois, pour les parcours de type 3 (ramassage/distribution), il peut

s’avérer difficile d’enregistrer le nombre de kilomètres effectués à vide sur des portions de

ces parcours. Le nombre de kilomètres parcourus en charge qui est retenu dans les

enregistrements A2 pour les parcours de type 3 peut être additionné afin d’être ajouté au

10-47

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

champ pertinent de l’enregistrement A1. Il est toutefois difficile d’enregistrer les

informations sur le nombre de kilomètres pour toute portion d’un tel parcours effectuée à

vide. Ces informations peuvent être exclues des données transmises à Eurostat.

Toutefois, elles peuvent aussi être incluses dans le champ pertinent de l’enregistrement

A1. Dans ce cas cependant, un enregistrement A2 d’un parcours de type 4 ne peut pas

être créé, car il n’y a pas de données disponibles sur le départ et l’arrivée de la portion à

vide. C’est pourquoi il est toléré que le champ A1.8.2 (kilomètres véhicule à vide) soit

légèrement supérieur à la somme des enregistrements A2 des parcours de type 4, car les

portions de parcours à vide de type 3 (ramassage/distribution) ont été incluses dans

l’enregistrement A1.

Codes à utiliser

Lors de l'enregistrement, il convient d'arrondir les kilomètres à l'unité la plus proche.

Si le véhicule n'a pas été utilisé pendant la période d'enquête, il n'y a pas

d'enregistrement à déclarer.

10-48

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Parcours

Première occurrence dans le règlement

Article 1

Définition

Tout mouvement d'un véhicule routier d'un point initial à un point de destination

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe IV.05.

Explications et exemples

Le règlement est basé sur le principe général selon lequel les statistiques des transports

de biens par route sont élaborées à partir des parcours effectués par les véhicules de

transport de marchandises immatriculés dans le pays déclarant.

Un parcours peut être divisé en un certain nombre d'étapes ou de sections.

Un parcours peut être effectué en charge ou à vide. Un parcours en charge commence au

lieu où les marchandises sont chargées une première fois dans le(s) véhicule(s) routier(s)

de transport de marchandises, qui auparavant étai(en)t entièrement vide(s) (ou le lieu où

un tracteur routier est attelé à une semi-remorque chargée). Un parcours en charge se

termine au lieu où les marchandises sont déchargées une première fois du ou de(s)

véhicule(s) routier(s) de transport de marchandises, qui auparavant étai(en)t entièrement

vide(s) (ou le lieu où un tracteur routier cesse d’être attelé à une semi-remorque chargée).

Lors d'un parcours en charge, le véhicule peut effectuer un ou plusieurs arrêts afin de

décharger ou de charger des marchandises, pour autant qu'il ne soit pas entièrement à

vide à aucun de ces arrêts (excepté pour le dernier lieu de déchargement). Supposons,

par exemple, qu'un camion charge 10 tonnes de marchandises en un lieu A, puis se

rende au lieu B et y décharge 5 tonnes. Le camion se rend ensuite au lieu C et y

décharge les 5 tonnes restantes. Le parcours en charge va du lieu A au lieu C. Si ce

véhicule avait déchargé la totalité des 10 tonnes au lieu B et y avait ensuite chargé 5

autres tonnes pour les transporter jusqu'au lieu C et les y décharger, il aurait effectué

deux parcours en charge - le premier de A vers B et le second de B vers C.

Dans le cas d'un parcours à vide, la notion de début du parcours à vide est définie comme

étant le lieu où le véhicule démarre entièrement à vide. Il peut s'agir du lieu de

déchargement du précédent parcours en charge ou du dépôt du véhicule, si celui-ci se

déplace à vide du dépôt jusqu'en un lieu donné en vue d'effectuer un chargement. Le lieu

de fin du parcours à vide est le lieu de chargement du parcours en charge suivant (ou le

dépôt du véhicule si celui-ci rentre au dépôt à vide après une journée d'activité).

Nomenclature e t codes à utiliser

Pour les besoins du règlement, les parcours sont classés en quatre catégories. Celles-ci

ainsi que leur codification correspondante sont indiquées sous la variable

«type de

parcours», plus avant dans le présent chapitre.

10-51

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Configurations successives

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Changements de configuration du véhicule routier pour le transport de marchandises

(train routier ou véhicule articulé) au cours de la période d'enquête.

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil.

Explications et exemples

Lorsque le véhicule routier automobile sélectionné pour l'enquête est un camion utilisé

seul (c'est-à-dire sans remorque) pendant la période d'enquête, il constitue, à lui seul, le

véhicule routier automobile pour le transport de marchandises.

Cependant, lorsque le véhicule routier automobile sélectionné pour l'enquête est un

tracteur routier

- auquel cas il est attelé à une semi-remorque - ou lorsqu'il s'agit d'un

camion auquel est attelée une remorque, les données demandées au titre du règlement

concernent le véhicule routier automobile pour le transport de marchandises pris dans son

ensemble. Dans ce cas, il peut y avoir changement de configuration au cours de la

période d'enquête (camion prenant une remorque ou changeant de remorque en cours de

période; tracteur routier changeant de semi-remorque)

: il faut alors suivre ces

configurations successives et considérer que les données relatives au véhicule doivent

être fournies pour chaque parcours.

Cependant, s'il n'est pas possible de suivre ces configurations successives, on retiendra,

pour les valeurs des variables relatives au véhicule, celles correspondant à la

configuration au début du premier parcours en charge réalisé au cours de la période

d'enquête ou à la configuration la plus utilisée pendant cette période.

Si, par exemple, un camion effectue, pendant la période d'enquête, tous ses parcours

sans remorque excepté un seul, Eurostat admet que la configuration du véhicule

enregistrée soit celle d'un camion sans remorque. De la même façon, un tracteur routier

peut être couplé à plusieurs semi-remorques pendant la semaine d'enquête, une partie

d'entre elles possédant deux essieux et l'autre partie trois. Si ces configurations

successives ne peuvent être recensées pour chaque parcours, Eurostat accepte que l'on

retienne les données relatives à la configuration du véhicule articulé correspondant soit au

premier parcours effectué pendant la période d'enquête, soit à la configuration la plus

utilisée.

10-53

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Opération élémentaire de transport

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Transport d'un type de marchandise

(défini par référence à un niveau donné de

nomenclature) entre son lieu de chargement et son lieu de déchargement.

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil.

Explications et exemples

Le règlement autorise la collecte des informations sur la base :

• D'une description de chaque opération élémentaire de transport de marchandises

(avec des informations supplémentaires sur les parcours à vide) ou,

• d'une description des parcours que le véhicule a effectués au cours de ces

opérations élémentaires de transport de marchandises.

Dans la plupart des cas, un parcours effectué en charge correspond à une seule

opération élémentaire de transport comportant uniquement :

• Un type de marchandise.

• Un lieu de chargement.

• Un lieu de déchargement.

Dans ce cas, on peut utiliser indifféremment les deux méthodes.

Un problème se pose lorsque plusieurs opérations élémentaires de transport sont

effectuées au cours d'un seul parcours en charge. Cela peut être dû au fait que plus d'un

type de marchandise est transporté sur ce parcours et/ou que les marchandises sont

chargées et/ou déchargées en plusieurs lieux.

Dans ce dernier cas, ces différents points de chargement et/ou de déchargement seront

enregistrés pour permettre le calcul direct des tonnes-kilomètres réalisées durant le

parcours et l’office statistique peut reconstituer les opérations élémentaires de transport.

Par conséquent, les informations à déclarer dans les enregistrements (de marchandises)

A3 devraient être celles des expéditions selon le chargement et le déchargement des

marchandises. Si les enregistrements A3 pour les parcours à arrêts multiples donnaient

des informations en fonction des arrêts du véhicule (étapes d'un parcours) , il pourrait y

avoir une sur- ou une sous-déclaration du tonnage des marchandises transportées et des

tonnages déchargés aux lieux d'arrêt.

Voir partie A, chapitres 6.4 et 6.5 et partie C, chapitres 11.6 et 11.7 pour des indications

sur ces parcours avec des exemples.

10-54

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Configuration des essieux

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A1.2>

Note : afin de faciliter l'enregistrement des configurations successives, il convient de

transmettre les valeurs relatives à cette variable dans le fichier de données A2 (variables

relatives au parcours).

Première occurrence dans le règlement

Liste des variables relatives au véhicule dans l'Annexe A.

Définition

Nombre total et configuration des essieux d'un véhicule routier pour le ransport de

marchandises ou d'une combinaison de véhicules.

Source de la définition

Annexe B du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil

Explications et exemples

Lorsqu'il s'agit d'une combinaison de véhicules, le nombre d'essieux correspond au

nombre total d'essieux, à savoir les essieux du camion ou du tracteur routier, plus ceux de

la/des remorque(s) ou de la semi-remorque. Tous les essieux doivent être comptabilisés,

même ceux qui ne sont pas en contact avec la surface routière sur un parcours donné, le

cas échéant.

Nomenclature et codes à utiliser

Les catégories d'essieux et les codes à utiliser pour le classement des configurations

figurent ci-dessous.

Dans la logique de la codification, le premier chiffre indique le type de véhicule et, le cas

échéant, la combinaison de véhicules, tandis que les deuxième et troisième chiffres

correspondent respectivement au nombre d'essieux du véhicule automobile pour le

transport de marchandises et de la remorque/semi-remorque. Si une combinaison

comprend plus d'une remorque, le troisième chiffre doit indiquer le nombre total d'essieux

pour l'ensemble des remorques. Le chiffre 9 correspond à la catégorie «Autres».

Lorsque la configuration des essieux change durant un parcours (par exemple quand une

semi-remorque est couplée avec un camion pour une partie d’un parcours à arrêts

multiples), il est recommandé d’utiliser le code correspondant à la configuration maximale

d’essieux durant ce parcours.

Pour un tracteur routier, il convient de n’utiliser un code essieux 499 que si le parcours se

fait à vide (type 4). Lorsqu’un pays a choisi, par souci de simplification, d’utiliser les

mêmes codes pour les essieux, le poids maximum autorisé et la capacité de chargement

pour tous les parcours effectués par un tracteur routier, le code 499 pour la configuration

des essieux ne doit pas être utilisé, à moins que l’ensemble des parcours effectués par le

tracteur routier au cours de la période de référence n’aient été à vide. Lorsqu’un pays a

choisi, par souci de simplification, d’utiliser les mêmes codes pour l’ensemble des

parcours, les codes utilisés se rapporteront à la configuration du premier parcours en

charge effectué par le véhicule au cours de la période de référence ou à la configuration

la plus utilisée durant cette période.

10-55

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Poids maximal autorisé

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A1.4>

Note : afin de faciliter l'enregistrement des configurations successives, il convient de

transmettre les valeurs relatives à cette variable dans le fichier de données A2 (variables

relatives au parcours).

Terminologie alternative

Poids maximal à charge autorisé.

Première occurrence dans le règlement

Article 1

Définition

Total du poids du véhicule (ou d'une combinaison de véhicules) à l'arrêt et en ordre de

marche, et du poids du chargement, déclaré admissible par l'autorité compétente du pays

d'immatriculation du véhicule.

Source de la définition

Article 2 du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil

Le règlement 2163/2001 de la Commission utilise le terme «poids maximal autorisé en

charge».

Le Glossaire des statistiques de transport (partie B, paragraphe II. 31) définit le poids

maximum autorisé comme le «total du poids du véhicule (ou d’une combinaison de

véhicules) à l'arrêt et en ordre de marche, et du poids du chargement, déclaré admissible

par l'autorité compétente du pays d'immatriculation du véhicule».

Ces termes ont la même signification.

Explications et exemples

Le poids maximal autorisé est le poids maximal légal du véhicule (ou de la combinaison

de véhicules) admis par l'autorité compétente du pays d'immatriculation du véhicule,

lorsque le véhicule ou la combinaison de véhicules est à l'arrêt sur une voie publique dudit

pays.

Le poids maximal autorisé d'une combinaison de véhicules inclut la charge utile ainsi que

le poids du chauffeur et de toutes les autres personnes transportées en même temps,

plus le poids du véhicule (ou de la combinaison de véhicules) avec ses équipements et

son réservoir rempli de carburant.

Le poids maximal autorisé d'une combinaison de véhicules peut varier en fonction de sa

configuration. C'est pourquoi cette variable doit être traitée comme une variable relative

au parcours. Si, au cours d'un même parcours, la combinaison de véhicules subit des

modifications (par exemple, si on y ajoute une remorque sur une partie du parcours), il

convient de retenir le poids maximal autorisé le plus élevé sur l'ensemble du parcours.

Dans de nombreux pays, le répertoire de véhicules définit le poids maximal autorisé pour

un tracteur routier comme le poids maximal autorisé pour l’association de ce tracteur

10-58

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

routier avec un semi-remorque. Le poids maximal autorisé qui est indiqué pour un

parcours à vide d’un tracteur routier doit être le même que pour un parcours en charge,

étant donné que ces deux variables correspondent au maximum de ce qui est légalement

autorisé pour le véhicule sur tout type de parcours et non sur le parcours spécifique étudié

dans le questionnaire.

Pour les besoins du règlement, il convient, lors de l'enregistrement, d'arrondir le poids

maximal autorisé aux 100 kilogrammes les plus proches.

Si elle est disponible, l’information sur le poids maximal autorisé doit être tirée des

registres de véhicules. Si l’information n’est pas disponible dans les registres de

véhicules, des valeurs standards pour le poids maximum en charge suivant le type de

véhicule, le poids et la configuration des essieux disponibles sur CIRCA peuvent être

utilisées.

10-59

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Charge utile

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A1.5>

Note : afin de faciliter l'enregistrement des configurations successives, il convient de

transmettre les valeurs relatives à cette variable dans le fichier de données A2 (variables

relatives au parcours).

Première occurrence dans le règlement

Article 1

Définition

Poids maximal de marchandises déclaré admissible par l'autorité compétente du pays

d'immatriculation du véhicule.

Source de la définition

Article 2 du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil.

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe II.30.

Explications et exemples

La charge utile inclut le poids de tous les emballages de marchandises, y compris la tare

des conditionnements de transports, tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes.

Dans le cas d'une combinaison de véhicules, la charge utile peut varier en fonction de sa

configuration. C'est pourquoi cette variable doit être traitée comme une variable relative

au parcours. Si, au cours d'un même parcours, la combinaison de véhicules subit des

modifications (par exemple, si on y ajoute une remorque sur une partie du parcours), il

convient de retenir la charge utile la plus élevée sur l'ensemble du parcours.

Un tracteur routier n’a pas de charge utile propre. Dans de nombreux pays toutefois, le

répertoire de véhicules définit le poids maximal autorisé et la charge utile comme le

maximum autorisé pour l’association d’un tracteur routier avec un semi-remorque. Le

poids maximal autorisé et la charge utile qui sont indiqués pour un parcours à vide d’un

tracteur routier doivent être les mêmes que pour un parcours en charge, étant donné que

ces deux variables correspondent au maximum de ce qui est légalement autorisé pour le

véhicule sur tout type de parcours et non sur le parcours spécifique étudié dans le

questionnaire.

Pour les besoins du règlement, il convient, lors de l'enregistrement, d'arrondir la charge

utile aux 100 kilogrammes les plus proches.

10-60

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Type de transport

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A1.7>

Note : afin de faciliter l'enregistrement des configurations successives, il convient de

transmettre les valeurs relatives à cette variable dans le fichier de données A2 (variables

relatives au parcours).

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Transport pour compte d'autrui :

transport rémunéré de voyageurs ou de

marchandises pour le compte de tiers.

Transport pour compte propre :

transport qui n'est pas réalisé pour compte d'autrui.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphes III.01. et III.02.

Explications et exemples

Changement dans le type de transport : selon les parcours, le transport peut être tantôt

effectué pour compte propre, tantôt pour compte d'autrui. Le type de transport doit être

fourni pour chaque parcours. Cependant, s'il n'est pas possible de suivre ces

changements, on retiendra comme type de transport celui qui correspond au mode

d'utilisation principal.

Nomenclature et codes à utiliser

Type de transport

Code

Pour compte d'autrui

Pour compte propre

Non enregistré

Ce code ne doit être utilisé que dans les cas où le

type de transport n'a pas été enregistré.

10-61

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Type de parcours

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A2.1>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définitions

On distingue deux types de parcours, selon que les opérations élémentaires de transport

sont effectuées dans le cadre d'un parcours (parcours en charge) ou non (parcours à

vide). Ces deux types sont définis ci-dessous.

Parcours à vide. Le véhicule routier pour le transport de marchandises se déplace d'un

lieu A vers un lieu B sans chargement, c'est-à-dire que le parcours effectué ne comporte

aucune opération élémentaire de transport.

Parcours en charge. Le véhicule routier transporte des marchandises sur tout le

parcours. Des opérations élémentaires de transport peuvent être menées pendant toute la

durée du parcours. Le règlement subdivise les parcours en charge en trois catégories qui

sont définies ci-dessous.

Parcours en charge comportant une seule opération élémentaire de transport

Chargement d'un seul type de marchandises en un seul lieu et déchargement de toutes

les marchandises en un seul lieu distinct du lieu de chargement.

Parcours en charge de type circuit de ramassage ou de distribution Ce type de

parcours est caractérisé essentiellement par le fait qu'il comprend un grand nombre

d'arrêts destinés au chargement et/ou au déchargement de marchandises, au long du

même parcours.

Parcours en charge comportant plusieurs opérations de transport, mais n'étant pas

considéré comme un circuit de ramassage ou de distribution

Source de la définition

Annexe C du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil

Explications et exemples

Au nombre des parcours à charge clairement identifiable figure l’opération de transport

élémentaire unique : il s’agit du chargement d'un seul type de marchandises en un seul

lieu et du déchargement de toutes les marchandises en un seul lieu distinct du lieu de

chargement.

Un autre type de parcours en charge assez facilement identifiable est le circuit de

ramassage/distribution. La livraison de boissons en bouteilles, alcoolisées ou non, à des

établissements de vente au détail et le ramassage de bouteilles vides ainsi que la

livraison de pain à des détaillants constituent des exemples de ce type de parcours. La

principale caractéristique de ces parcours réside dans le fait qu'ils comportent un grand

10-62

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

nombre d'arrêts. Il arrive souvent que ces parcours soient effectués au sein de la même

localité et que le lieu de départ coïncide avec le lieu d'arrivée - par exemple, une usine ou

une boulangerie.

Les parcours en charge qui ne consistent pas en des opérations élémentaires de

transport ou des circuits de ramassage/distribution peuvent être très variés, bien qu'ils ne

représentent probablement qu'un très petit pourcentage du nombre total de parcours

effectués. Le chargement de marchandises de deux types ou plus en un seul lieu et le

déchargement de celles-ci en plusieurs lieux en est un exemple. Pour les besoins du

règlement, le même code est attribué à tous ces types de parcours à arrêts multiples.

Dans certains cas, il peut être difficile de choisir entre un parcours à arrêts multiples et un

circuit de ramassage/distribution. En raison de la contrainte que la réponse aux

questionnaires impose aux répondants, il est établi, en règle générale, que tout parcours

comprenant cinq arrêts ou plus doit être classé parmi les parcours de type circuit de

ramassage/distribution.

Voir partie A, chapitre 6.4 pour plus d'informations et partie C, chapitre 11.6 pour des

exemples de parcours à arrêts multiples.

Hypothèses de simplification permises

Dans l’annexe A au règlement 1172/98 (partie consacrée aux opérations de transports

réalisées lors d’un parcours type «circuit de ramassage ou de distribution» — modalité 3

du type de parcours), chaque État membre «communiquera à la Commission sa définition

de ce type de parcours, et explicitera les hypothèses simplificatrices qu’il est amené à

appliquer dans la collecte des données relatives aux opérations de transport

correspondantes».

Le dernier paragraphe de l’appendice méthodologique à l’annexe A du règlement 1172/98

sur les parcours en charge et les opérations de transport élémentaires note que des

problèmes d’enregistrement des informations sur les marchandises peuvent se poser

lorsque plusieurs opérations élémentaires de transport sont réalisées dans le cadre d’un

parcours en charge. Une certaine perte d’informations est tolérée, mais les États

membres qui procèdent à des hypothèses simplificatrices sont tenus de le signaler

explicitement à la Commission.

Nomenclature et codes à utiliser

Nomenclature des types de parcours

Code

Parcours en charge comportant une seule opération élémentaire de transport

Parcours en charge comportant plusieurs opérations de transport, mais

n'étant pas considéré comme un circuit de ramassage ou de distribution

Parcours en charge de type circuit de ramassage ou de distribution

Parcours à vide

10-63

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Parcours de type circuit de ramassage/distribution

Référence de champ pour l'enregistrement informatique : «type de parcours» <A2.1>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Parcours unique comportant de nombreux points d'arrêt destinés au chargement et/ou au

déchargement au long du parcours

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil

Explications et exemples

La livraison de boissons en bouteilles, alcoolisées ou non, à des établissements de vente

au détail et le ramassage de bouteilles vides ainsi que la livraison de pain à des

détaillants constituent des exemples de ce type de parcours.

La principale caractéristique de ces parcours réside dans le fait qu'ils comportent un

grand nombre d'arrêts. Il arrive souvent que ces parcours soient effectués au sein de la

même localité et que le lieu de départ coïncide avec le lieu d'arrivée - par exemple, une

usine ou une boulangerie.

Ces parcours peuvent consister uniquement en un ensemble de livraisons, de

ramassages ou encore de livraisons et de ramassages des mêmes marchandises ou de

marchandises différentes.

Pour ce type de parcours comportant de nombreux points de chargement et/ou

déchargement, il est pratiquement impossible de demander aux opérateurs de transports

une description des opérations élémentaires de transport.

Pour ces parcours, repérés en tant que tels, on considérera en général qu'a eu lieu une

seule opération élémentaire de transport, fictive, établie à partir des informations relatives

au parcours.

Chaque État membre communiquera à la Commission sa définition de ce type de

parcours et explicitera les hypothèses simplificatrices qu'il est amené à appliquer dans la

collecte des données relatives aux opérations de transport correspondantes.

D’une manière générale, Eurostat acceptera que tout parcours unique comportant plus de

4 arrêts soit considéré comme un circuit de distribution/ramassage.

Voir partie A, chapitre 6.5 et partie C chapitre 11.7 pour plus d’informations sur ces

parcours.

Nomenclature et codes à utiliser

Les parcours de type circuit de ramassage/distribution reçoivent le code 3 pour le «type

de parcours» - variable informatique A2.1.

10-64

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Poids (de la marchandise)

Références de champ pour l'enregistrement informatique <A2.2>; <A3.2>.

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Poids total des marchandises et des emballages, à l’exclusion de la tare des

conditionnements de transport tels que conteneurs, caisses mobiles et palettes.

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98

Explications et exemples

Le Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe V.17., définit le poids

comme étant le poids brut-brut. Celui-ci inclut le poids total des marchandises et des

emballages, ainsi que la tare des conditionnements de transport tels que conteneurs,

caisses mobiles et palettes.

Nomenclature et codes à utiliser

Lors de l'enregistrement, il convient d'arrondir le poids brut aux 100 kilogrammes les plus

proches. Lorsque le poids en charge est inférieur à 50 kilogrammes, il convient d’inscrire

le chiffre

1 (signifiant

100 kilogrammes) afin de faire la distinction avec un parcours

effectué à vide.

Si des parcours à vide doivent être enregistrés, il convient d'inscrire un zéro dans le

champ A2.2 plutôt que de le laisser vierge et un zéro doit aussi être inscrit pour la variable

A2.6 (tonnes-kilomètres).

Il n’y a pas lieu d’enregistrer (sous A3) les parcours à vide.

10-65

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Lieu de chargement/déchargement

Références de champ pour l'enregistrement informatique

< A2.3>;

<A3.5>;

<A2.4>;

<A3.6>.

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

«Lieu de chargement» (du véhicule routier automobile pour le transport de marchandises,

pour un parcours en charge) :

- Le lieu de chargement est le premier lieu où des marchandises sont chargées dans

le véhicule routier automobile pour le transport de marchandises, qui auparavant

était entièrement vide (ou le lieu où le tracteur routier est attelé à une semi-

remorque chargée).

- Pour un parcours à vide, c'est le lieu de déchargement du parcours en charge qui l'a

précédé ou le départ à vide du dépôt du véhicule (notion de «lieu de début du

parcours à vide»).

«Lieu de déchargement»

(du véhicule routier automobile pour le transport de

marchandises, pour un parcours en charge) :

- Le lieu de déchargement est le dernier lieu où des marchandises sont déchargées

du véhicule routier automobile pour le transport de marchandises qui, à partir de là,

est entièrement vide (ou le lieu où le tracteur routier cesse d'être attelé à une semi-

remorque chargée).

- Pour un parcours à vide, c'est le lieu de chargement du parcours en charge qui le

suit ou le retour à vide au dépôt du véhicule (notion de «lieu de fin du parcours à

vide»).

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil et règlement n° 2691/1999 de la

Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil

relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.

Explications et exemples

Un véhicule se déplace à vide de son dépôt situé en un lieu A vers un entrepôt situé en

un lieu B, où il est chargé. Il se rend ensuite sur les lieux C et D et décharge la moitié du

tonnage dans chacun de ces lieux. Il retourne donc à vide à l'entrepôt B. Le véhicule a

effectué deux parcours à vide - de A vers B et de D vers B - et un parcours en charge - de

B vers D.

10-66

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Nomenclature et codes à utiliser

Les codes à utiliser pour les États membres de l'Union européenne sont ceux du niveau

3 de la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 2006). Le code complet à

5 caractères, à savoir le code de pays à deux lettres (par exemple, FR pour la France, GR

pour la Grèce et UK pour le Royaume-Uni) suivi du code régional à trois lettres, doit être

indiqué. Dans le cas de certains pays, le code région ne fait pas appel à l’ensemble des 3

caractères alphanumériques. Ces codes sont disponibles sur CIRCA et sur Ramon

(serveur «Classifications» d’Eurostat : http://ec.europa.eu./eurostat/ramon).

Dans le cas des pays appartenant à l'EEE (Espace économique européen), mais pas à

l'UE, et dans celui des pays candidats, la codification est celle de la liste des régions

administratives fournies par le pays concerné. Ces codes sont disponibles sur CIRCA et

sur Ramon (serveur «Classifications» d’Eurostat : http://ec.europa.eu./eurostat/ramon).

Pour les autres pays, il convient d'utiliser les codes de pays à

2 lettres ISO-3166

(www.iso.org ) appropriés. Les codes les plus utilisés sont indiqués dans l’annexe au

règlement n° 2691/1999 de la Commission - cf. annexe 2 du présent manuel, et sont

également disponibles sur CIRCA et Ramon

(serveur

«Classifications» d’Eurostat :

http://ec.europa.eu./eurostat/ramon).

Les variables « Lieu de chargement » et « Lieu de déchargement » doivent être codées

suivant la nomenclature des unités territoriales statistiques

(NUTS 2006) de l’Union

européenne comme défini dans le règlement n° 105/2007 de a Commission. Pour la

codification des pays traversés en transit (annexe A du règlement, partie A2, variables

relatives au parcours, paragraphe 7), il convient d'utiliser la partie à deux lettres du code

NUTS pour les États membres de l'Union européenne et les codes à 2 lettres ISO-3166

pour les autres pays. Voir chapitre 9, partie 9.4.2, pour des informations sur l’élaboration

d’un index par Eurostat (dans le but d’aider les pays à effectuer l’encodage au niveau 3

de la NUTS).

10-67

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Distance parcourue

Références de champ pour l'enregistrement informatique <A2.5>; <A3.7>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Distance effective à l'exception de la distance parcourue pendant que le véhicule routier

automobile pour le transport de marchandises est transporté par un autre moyen de

transport.

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil

Explications et exemples

Si, lors d'un parcours unique, un véhicule routier automobile pour le transport de

marchandises est placé sur un autre moyen de transport et que ce dernier devient le

principal agent du transport du véhicule automobile vers une autre destination, la distance

parcourue sur l'autre moyen de transport n'entre pas en ligne de compte pour

l'enregistrement de la distance parcourue par le véhicule routier automobile pour le

transport de marchandises.

La façon dont les véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises sont

convoyés de la Grande-Bretagne vers la France illustre parfaitement ce cas. Pour ces

trajets, les véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises sont

transportés soit par bateau, soit par wagon de chemin de fer, par le tunnel sous la

Manche. La distance parcourue par le véhicule pendant qu’il est sur le bateau ou sur le

wagon de chemin de fer ne doit pas être prise en considération dans le nombre de

kilomètres visé par le règlement n° 1172/98.

Voir page 10-47 «Véhicule-kilomètre» pour des informations sur le lien supposé entre les

données enregistrées dans le champ A2.5 et les champs A1.8.1 et A1.8.2.

Nomenclature et codes à utiliser

Lors de l'enregistrement, il convient d'arrondir les kilomètres à l'unité la plus proche.

10-68

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Tonne-kilomètre par route

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A2.6>

Autre expression

Kilomètres en charge

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Unité de mesure correspondant au déplacement par la route d'une tonne de

marchandises sur un kilomètre.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe V.18.

Explications et exemples

La distance prise en compte est la distance réellement parcourue. Cette distance exclut la

distance parcourue pendant que le véhicule routier automobile pour le transport de

marchandises est transporté par un autre moyen de transport.

Chiffres à déclarer

Les tonnes-kilomètres réalisées sur chaque parcours doivent être arrondies à l'unité la

plus proche et transmises à Eurostat. Le calcul doit être basé sur le produit des kilomètres

parcourus et le tonnage des marchandises transportées (à 100 kilogrammes près) tels

qu’ils ont été déclarés à Eurostat. Le calcul ne doit pas être basé sur un arrondi des

kilogrammes à l’unité la plus proche, si un pays étudie cette variable au niveau de l’unité.

Des indications sur le calcul des tonnes-kilomètres enregistrées sur des parcours à arrêts

multiples et des parcours de ramassage ou de livraison figurent aux chapitres 6.4, 6.5 et

11.6.

10-69

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Transit

Référence de champ pour l'enregistrement informatique : «pays traversés en transit»

<A2.7>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Véhicule routier automobile, en charge ou à vide, ayant pénétré dans le pays et l'ayant

quitté en un lieu différent du point d'entrée par tout mode de transport, à condition que la

totalité du parcours à l'intérieur du pays ait été effectuée par route et qu'il n'y ait eu ni

chargement, ni déchargement dans le pays.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe IV.11.

Explications et exemples

Si un parcours débute aux Pays-Bas et s'achève au Portugal, en passant par la Belgique,

la France et l'Espagne, et si aucune marchandise n'est chargée ou déchargée ni en

Belgique, ni France, ni en Espagne, les pays de transit sont la Belgique, la France et

l'Espagne.

Les véhicules routiers automobiles qui, à la frontière du pays considéré, sont chargés

sur/déchargés d'un autre moyen de transport sont inclus.

Nomenclature et codes à utiliser

Il convient d'utiliser les mêmes codes de pays que pour la variable

«lieu de

chargement/déchargement». Jusqu’à 5 codes 2-lettres, sans séparateurs, devraient être

insérés.

Dans l'exemple ci-dessus, le code à insérer dans le champ informatique A2.7 est

«BEFRES».

Si un parcours comporte plus de cinq pays traversés en transit, les deux premiers pays

traversés après le chargement des marchandises et les trois derniers pays traversés avant le

déchargement des marchandises doivent être déclarés.

10-70

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Lieu de chargement/déchargement d'un véhicule sur un autre

moyen de transport

Références de champ pour l'enregistrement informatique <A2.8>; <A2.9>;

Terminologie alternative

Lieu de chargement/déchargement d'un véhicule de transport de marchandises sur un

autre moyen de transport.

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

«Lieu de chargement» (du véhicule routier automobile pour le transport de marchandises

sur un autre moyen de transport) :

Le lieu de chargement est le premier lieu où le véhicule routier automobile pour le

transport de marchandises est chargé sur un autre moyen de transport

(généralement un bateau ou un wagon de chemin de fer).

«Lieu de déchargement»

(du véhicule routier automobile pour le transport de

marchandises) d'un autre moyen de transport :

Le lieu de déchargement est le dernier lieu où le véhicule routier automobile pour le

transport de marchandises est déchargé d'un autre moyen de transport

(généralement un bateau ou un wagon de chemin de fer).

Source de la définition

L'annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil préfère le terme «moyen de

transport» au terme habituel «mode de transport».

Explications et exemples

Le cas échéant, il convient d'enregistrer le lieu où, au long d'un parcours unique, un

véhicule routier automobile pour le transport de marchandises est placé sur un autre

moyen de transport, ce dernier devenant le principal agent de transport du véhicule

automobile vers une autre destination.

La variable à étudier correspond au lieu de chargement du véhicule concerné sur un autre

mode de transport ou de son déchargement de ce mode de transport (ferry, wagon de

chemin de fer) .

La façon dont les véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises sont

convoyés de la Grande-Bretagne vers la France illustre parfaitement ce cas. Pour ces

10-71

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

trajets, les véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises sont

transportés soit par bateau, soit par wagon de chemin de fer, par le tunnel sous la

Manche.

Si une remorque ou un semi-remorque est chargée sur un ferry ou un wagon de

chemin de fer sans le véhicule censé la transporter, le règlement dispose que le

parcours se termine à l’endroit où la remorque/semi-remorque est découplée du

véhicule. Un nouveau parcours commence au lieu où la remorque/semi-remorque est

déchargée du ferry ou du wagon de chemin de fer et couplée (normalement) à un autre

véhicule de transport.

Par exemple, lorsqu’un tracteur routier immatriculé en France transporte une semi-

remorque de Paris à Calais et que la semi-remorque y est découplée et chargée à bord

d’un ferry en partance pour Douvres, avant d’être de nouveau couplée à un tracteur

routier immatriculé en Grande-Bretagne puis transportée à Manchester, on considère

qu’il y a deux parcours : un parcours en territoire français et un parcours en territoire

britannique. Il convient toutefois de noter que si le parcours effectué en Grande-

Bretagne était réalisé par un tracteur routier immatriculé en France, on considérerait

qu’il s’agit de cabotage. Si le tracteur routier immatriculé en France accompagnait la

semi-remorque sur le ferry et transportait les marchandises à Manchester, ce transport

serait considéré comme un parcours international effectué par un transporteur français.

Si un véhicule de transport de marchandises est chargé sur un ferry (ou à bord d’un

train), cela a une incidence sur la variable A2.5. La distance parcourue alors que le

véhicule est chargé sur un autre mode de transport ne doit pas effet pas être

enregistrée sous la variable A2.5. L’annexe A du règlement mentionne cet aspect dans

les variables A2 relatives au parcours, paragraphe 5 - «distance parcourue, distance

effective à l'exception de la distance parcourue pendant que le véhicule routier

automobile pour le transport de marchandises est transporté par un autre moyen de

transport».

Si une seule remorque est chargée sur un autre mode de transport et que le véhicule

de transport n’est pas entièrement vide à l’issue du transbordement, cette opération

équivaut à un arrêt intermédiaire et le parcours du véhicule de transport n’est pas

encore considéré comme terminé.

Nomenclature et codes à utiliser

convient d'utiliser les mêmes codes que pour la variable

«lieu de

chargement/déchargement».

10-72

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

État volumétrique (degré de chargement)

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A2.10>

Terminologie alternative

Degré de chargement du véhicule (en terme de volume maximal d'espace utilisé au cours

du parcours). Degré d’utilisation de la capacité volumétrique de chargement.

Première occurrence dans le règlement

Annexe A, variable A2.10

Définition

Degré de chargement du véhicule (en terme de volume maximal d'espace utilisé au cours

du parcours) : chargement transporté par un véhicule routier pour le transport de

marchandises (ou par une combinaison de véhicules routiers pour le transport de

marchandises) en termes de capacité volumétrique du véhicule disponible pour les

marchandises.

Source de la définition

Annexe A du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil

Explications et exemples

Cette variable a pour but d'indiquer le degré de chargement du véhicule en termes

volumétrique et représente donc une mesure de la capacité de réserve au cours des

parcours effectués par le véhicule. Si le poids des marchandises transportées est inférieur

à la charge utile du véhicule, cela n'implique pas que le véhicule n'est pas entièrement

chargé, au sens où il serait possible de placer davantage de marchandises dans le

véhicule. Dans un grand nombre de cas, les véhicules sont complètement chargés de

marchandises alors que le poids de celles-ci est bien inférieur à la charge utile du

véhicule.

Il convient d'utiliser le code «0» pour les parcours à vide et de répartir les parcours en

charge en deux catégories, selon le degré de chargement.

Dans de nombreux cas, il est difficile de dire si un véhicule pour le transport de

marchandises est «entièrement chargé», au sens où il est impossible de coincer un

emballage de plus dans le véhicule alors que le poids total du chargement est bien

inférieur à la charge utile. Il arrive également qu'un véhicule entame sa journée

«entièrement chargé» en terme volumétrique, mais qu'il se décharge progressivement au

cours des arrêts effectués au long de son parcours. C'est pourquoi le caractère

«entièrement chargé» a été défini par le fait qu'au moins 90% du volume disponible est

occupé, et ce au moins sur une partie du parcours.

Nomenclature et codes à utiliser

Situation volumétrique

Code

Modalité 0

Parcours à vide

Non entièrement chargé

: moins de

90% du volume

Modalité 1

disponible est utilisé au cours du parcours

Modalité 2

Entièrement chargé : 90% au moins du volume disponible

est utilisé, et ce au moins sur une partie du parcours

Modalité 3

Inconnu

10-73

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Marchandises déchargées

Référence de champ pour l'enregistrement informatique : «lieu de déchargement des

marchandises» <A3.6>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

Marchandises déchargées d'un véhicule routier après transport par la route.

Source de la définition

Glossaire des statistiques de transport, partie B, paragraphe V.22.

Explications et exe mples

Les transbordements entre deux véhicules routiers de transport de marchandises ainsi

que les changements de tracteurs routiers sont considérés comme des déchargements

avant rechargements.

Si toutefois une seule remorque est déchargée et le véhicule de transport n’est pas

entièrement vide à l’issue du transfert, cette opération équivaut à un arrêt intermédiaire et

le parcours du véhicule de transport n’est pas encore considéré comme terminé.

Nomenclature et codes à utiliser

convient d'utiliser les mêmes codes que pour la variable

«lieu de

chargement/déchargement».

10-78

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Type de marchandise (NST 2007)

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A3.1>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Définition

La classification des marchandises transportées par route doit être conforme à la

nomenclature NST 2007 (Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques

de transport - Eurostat).

Source de la définition

Annexe A du règlement n° 1172/98 du Conseil.

L’annexe D du règlement n° 1172/98 du Conseil est remplacée par le texte de l’annexe du

règlement n° 1304/2007 de la Commission.

Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport, publiée par

l'Office statistique des Communautés européennes (édition de 2007)

Explications et exemples

La NST 2007 compte 81 positions, regroupées en 20 divisions, auxquelles correspond un

code systématique à 3 chiffres. Les critères de classement des 81 positions sont la nature

des marchandises, leur degré de transformation, les conditions de transport et la quantité

transportée. Le chapitre 9, partie 9.5.2, contient une note détaillée sur la NST 2007.

Nomenclature et codes à utiliser

Le règlement prévoit la codification des types de marchandises transportées en

20 divisions de marchandises. La description des marchandises, des divisions et des

groupes de la NST est indiquée à l'Annexe D du règlement n°1304/2007 de la

Commission. Il convient d'utiliser les 2 chiffres des 20 divisions (en antéposant un zéro

pour les divisions 1 à 9) comme codes. Une description des 20 divisions est disponible

dans CIRCA.

Une aide à la codification de marchandises spécifiques selon les 20 divisions NST,

disponible dans CIRCA, figure au chapitre précédent, au point 9.5.2.

Un code spécifique (groupe 16.2) a été crée dans la NST 2007 pour l’emballage vide. Par

conséquent, l’emballage vide doit être déclaré dans la division 16 de la NST 2007.

La division 19 de la NST 2007 a été créée pour les marchandises non identifiables

(conteneurs, caisses mobiles ou autres). Cependant, ce code doit être utilisé

UNIQUEMENT dans le cas de marchandises ne pouvant être identifiées.

Les déchets figurent à présents dans la nomenclature NST sous les groupes 14.1 et 14.2.

Par conséquent, les déchets doivent être déclarés dans la division 14 de la NST 2007.

10-79

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Marchandises dangereuses

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A3.3>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Terminologie alternative

Produits dangereux.

Définition

Nomenclature des marchandises dangereuses selon les catégories principales de la

directive 94/55/CE.

Source de la définition

Nomenclature des catégories de marchandises dangereuses au sens de la directive

94/55/CE, Annexe A, partie I, «marginal» 2002

Explications et exemples

En Europe, le transport de marchandises dangereuses est étroitement surveillé et soumis

à des dispositions strictes. Les transporteurs engagés dans cette activité doivent rester

informés des catégories de la nomenclature et ne pas éprouver de difficultés à attribuer le

code approprié.

Nomenclature et codes à utiliser

Il convient d'utiliser la nomenclature figurant à l'Annexe E du règlement (CE) n° 1172/98

du Conseil. Elle est reproduite ci-dessous avec les codes prescrits. Une catégorie

« Inconnu » avec le code 99 peut être ajoutée à la nomenclature des catégories de

marchandises dangereuses. Un zéro est inscrit si les marchandises ne présentent pas de

danger. Le point (.) doit servir de séparateur, si nécessaire.

Nomenclature des catégories de marchandises dangereuses

Catégories de marchandises dangereuses

Code

Matières et objets explosibles

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

Matières liquides inflammables

Matières solides inflammables

4.1

Matières sujettes à l'inflammation spontanée

4.2

Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables

4.3

Matières comburantes

5.1

Peroxydes organiques

5.2

Matières toxiques

6.1

Matières infectieuses

6.2

Matières radioactives

Matières corrosives

Matières et objets dangereux divers

Inconnu

10-80

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Type de fret

Référence de champ pour l'enregistrement informatique <A3.4>

Première occurrence dans le règlement

Annexe A

Terminologie alternative

Type de fret; mode d’apparence.

Définition

Forme sous laquelle l'unité de fret prête à être transportée se présente.

Explications et exemples

Cette nomenclature ainsi que les «Codes des types de fret, des emballages et des

matériaux d'emballage, recommandation 21» ont été adoptés par le Groupe de travail sur

la facilitation des procédures de commerce international, à Genève, en mars 1986.

Le principe de classification est celui du type de fret tel qu’il apparaît pendant le transport,

c’est-à-dire le type d’équipement de transport utilisé. Le type de fret est déterminé par

l'emballage externe, y compris tout ensemble d'équipement de transport enveloppant les

marchandises au lieu de chargement sur le véhicule routier pour le transport de

marchandises. Le type du véhicule de transport n'est pas pris en considération.

Le type de carrosserie du véhicule routier pour le transport de marchandises détermine

dans une large mesure l'éventail des types de fret pouvant être transportés. Par exemple,

les citernes sont conçues pour transporter soit du vrac liquide, soit du vrac solide (sous

forme de poudre). Les camions à benne basculante sont affectés au transport de vrac

solide.

Un conteneur est défini comme étant un élément d'équipement de transport :

• De caractère durable et conséquemment assez solide pour supporter des

utilisations multiples.

• Conçu de manière à faciliter le transport des biens par un ou plusieurs modes de

transport sans rupture de charge.

• Équipé d'accessoires permettant une manutention simple et tout particulièrement

le transfert d'un mode de transport à un autre.

• Conçu de manière à être facilement rempli et déchargé.

• Empilable et ayant un volume intérieur de 1 m³ ou plus.

Les grands conteneurs (code 2) sont les conteneurs ISO de 20 pieds et de 40 pieds ainsi

que les conteneurs de très grande capacité

(surdimensionnés), c’est-à-dire des

conteneurs de 20 pieds (6m) ou plus de longueur externe. Les caisses mobiles - unités

conçues pour le transport de marchandises, suffisamment renforcées pour permettre un

usage répété, mais trop peu renforcées pour être saisies par le haut ou empilées

lorsqu'elles sont chargées

- doivent être classées comme grands conteneurs

(Recommandation 21 des Nations Unies).

10-81

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

Les conteneurs de moins de 20 pieds (6m) de longueur externe doivent être classés

comme autres conteneurs (code 3).

Les palettes et plate-forme permettant une manutention plus facile des marchandises sont

généralement en bois et de dimensions normalisées :

•

1000 mm-1200 mm (ISO)

•

800 mm-1200 mm.

Les marchandises pré-élinguées se trouvent généralement dans de grands sacs auxquels

sont fixées des attaches, qui permettent de hisser le tout au moyen d'une grue. Ces

marchandises se caractérisent essentiellement par le fait que les élingues permettant de

hisser l'ensemble sont des composantes permanentes de l'emballage.

Les animaux vivants sont considérés comme des unités mobiles autopropulsées.

Nomenclature et codes à utiliser

Les caisses et les casiers de bouteilles, de même que les conteneurs métalliques à gaz,

sont encodés à l’aide du chiffre 9.

Aucun code n’est requis pour les parcours à vide, car il n’y a pas lieu d’enregistrer des

marchandises (A3) lors des parcours à vide.

La nomenclature et les codes (reproduits ci-dessous) se trouvent également à l'Annexe F

du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil.

Nomenclature des types de fret

Type de fret

Code

Illustration

Vrac liquide (pas d'unité de fret)

Vrac solide (pas d'unité de fret)

Grands conteneurs

Autres conteneurs

Marchandises palettisées

Marchandises pré-élinguées

10-82

CHAPITRE 10. DÉFINITION DES VARIABLES, NOMENCLATURES ET CODES

10.2

Index alphabétique des variables

Cet index classé par ordre alphabétique renvoie aux pages du chapitre où débute la

définition de chaque variable et indique le code prescrit pour chaque variable.

Administration centrale

10-22

Administration publique locale

10-23

Âge du véhicule routier automobile à compter de la date de première immatriculation

10-43

Année

10-8

Cabotage

10-16

Camion

10-33

Charge utile

10-60

Configuration des essieux

10-55

Configurations successives

10-53

Dis tance parcourue

10-68

Échantillon - taille d'échantillon

10-18

Entreprises publiques

10-24

Erreur-type

10-20

Étape d'un parcours

10-52

État volumétrique (degré de chargement)

10-73

Eurostat

10-10

Immatriculé

10-41

Intervalle de confiance

10-21

Lieu de chargement/déchargement

10-66

Lieu de chargement/déchargement d'un véhicule sur un autre moyen de transport

10-71

Marchandise transportée par route

10-25

Marchandises chargées

10-77

Marchandises dangereuses

10-80

Marchandises déchargées

10-78

Mode de transport

10-11

NACE Rév. 2

10-44

Opération élémentaire de transport

10-54

Parcours

10-51

Parcours de type circuit de ramassage/distribution

10-64

Pays déclarant

10-7

Poids (de la marchandise)

10-65

Poids maximal autorisé

10-58

Possibilité d'utiliser le véhicule pour effectuer des transports combinés

10-42

Remorque

10-35

Route

10-12

Semi-remorque

10-36

Taux de non-réponse

10-19

Tonne-kilomètre par route

10-69

Tracteur routier

10-34

Trafic tiers

10-17

Train routier

10-38

Transit

10-70

Transport international

10-15

Transport national

10-14

Transport routier

10-13

Trimestre (d’une année)

10-9

Type de fret

10-81

Type de marchandise (NST 2007)

10-79

Type de parcours

10-62

Type de transport

10-61

Véhicule à vide

10-46

Véhicule articulé

10-37

Véhicule automobile isolé

10-30

Véhicule en charge

10-45

Véhicule routier automobile

10-29

Véhicule routier automobile pour le transport de marchandises

10-31

Véhicule routier pour le transport de marchandises

10-32

Véhicule-kilomètre

10-47

Véhicules agricoles

10-39

Véhicules militaires

10-40

10-84

PARTIE C - TABLE DES MATIÈRES

Règles pour la transmission des données à Eurostat

et recommandations pour leur diffusion

Chapitre 11

STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

11-1

11.1

Structure des données

11-3

11.2

Liste des champs

11-4

11.3

Valeurs manquantes

11-10

11.4

Changement de configuration ou de type de transport

11-10

11.5

Enregistrement des distances dans les enregistrements A1 et relation avec les distances

indiquées dans les enregistrements A2 et A3 correspondants

11-10

11.6

Quelques précisions sur les parcours à arrêts multiples

11-10

11.7

Quelques précisions sur les parcours de ramassage ou de distribution

11-15

11.8

Moyens de transmission

11-16

11.9

Identification des ensembles de données

11-16

11.10

Délais de transmission des données

11-16

11.11

Validation

11-16

CHAPITRE 12

VALIDATION DES MICRODONNÉES

12-1

12.1

Processus de production PERT

12-3

12.2

Validation des données

12-4

12.2.1

Chargement des fichiers reçus

12-4

12.2.2

Validation des données chargées

12-4

12.2.3

Observations importantes concernant la validation

12-4

12.2.4

Nombres entiers ou valeurs décimales

12-5

12.3

Suppression des enregistrements incorrects

12-29

12.4

Correction des données

12-29

CHAPITRE 13

AGRÉGATION DES DONNÉES ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES

13-1

13.1

Agrégation des données dans le cadre de tableaux intermédiaires

13-3

13.2

Agrégation des données dans le cadre des tableaux types

13-4

13.3

Tableaux supplémentaires

13-5

Chapitre 14

VALIDATION DES DONNÉES AGRÉGÉES

14-1

14.1

Analyse des séries chronologiques de données agrégées

14-3

Chapitre 15

DIFFUSION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

15-1

15.1

Règlement de la Commission relatif à la diffusion de statistiques sur le transport de

marchandises par route

15-3

15.2

Traitement de la confidentialité dans le cadre de la diffusion des données

15-3

15.3

Tableaux pour diffusion

15-4

15.3.1

Tableaux basés sur les directives 78/546 et 89/462 du Conseil

15-4

15.3.2

Principaux tableaux

15-5

15.3.3

Tableaux sur le cabotage

15-7

15.3.4

Tableaux destinés aux autorités nationales des États membres

15-7

Chapitre 16

QUESTIONNAIRE RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE

16-1

16.1

Questionnaire relatif à la méthodologie

16-3

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

11.1

Structure des données

L’article

3 du règlement n°1172/98 du Conseil (cf. annexe I au présent manuel) expose les

données statistiques que les États membres sont tenus d’élaborer dans le domaine du transport

de marchandises. Les annexes au règlement définissent les données et les niveaux de

classification à utiliser pour les ventilations. L’article 5 dispose que les États membres transmettent

trimestriellement à Eurostat les données individuelles dûment vérifiées correspondant aux

variables mentionnées à l'article 3. Les modalités de transmission des données (y compris tout

tableau statistique basé sur ces valeurs) sont déterminées conformément à la procédure prévue à

l’article 10.

Les enregistrements de données concernant des véhicules n’ayant enregistré aucune

activité pendant la période de l’enquête ne doivent pas être transmis à Eurostat.

Le règlement n°2163/2001 de la Commission (cf. annexe III au présent manuel) précise le format

dans lequel les États membres transmettent les chiffres à Eurostat en vue de garantir un

traitement rapide et économique des données.

Les différents fichiers trimestriels devant être transmis à Eurostat se composent de 3 séries de

données connexes :

A1 Les variables relatives au véhicule.

A2 Les variables relatives au parcours.

A3 Les variables relatives à la marchandise (dans l’opération de transport élémentaire).

Le lien entre les séries de données est présenté dans le graphique 11.1.

Graphique 11.1 : Lien entre les séries de données

Enregistrement

parcours

marchandise

Enregistrement

parcours

marchandise

Enregistrement

parcours

marchandise

Enregistrement

Etc.

parcours

Enregistrement

parcours

Etc.

11-3

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

Chaque

«enregistrement de véhicule» de l'ensemble A1 est lié à un ou plusieurs

«enregistrement(s) de parcours» (ensemble A2) contenant des informations sur les parcours

effectués par le véhicule durant la période d'enquête

(généralement une semaine). Chaque

enregistrement de parcours est à son tour lié à zéro, un ou plusieurs «enregistrement(s) de

marchandises»

(ensemble A3) contenant des données sur les opérations élémentaires de

transport qui constituent le parcours total. Notons qu’il n’y a pas toujours plusieurs enregistrements

de marchandises pour chaque enregistrement de parcours. En ce qui concerne les parcours en

charge, il est possible qu'il n'y ait qu'un seul enregistrement de marchandises par enregistrement

de parcours. Cependant, pour les enregistrements de parcours A2, dans lesquels le type de

parcours (A2.1) est 2 (parcours à arrêts multiples), il doit y avoir plus d’un enregistrement de

marchandises A3. Normalement, il doit y avoir un enregistrement de marchandises A3 pour

chaque arrêt du parcours.

Pour ce qui est des parcours à vide, aucun enregistrement de marchandises n’y est normalement

lié. Le transport de déchets, d’emballages vides ou d’équipements de transport tels que des

palettes et des conteneurs est considéré comme un parcours en charge. Bien que l’existence

d’enregistrements de marchandises correspondant à des parcours à vide soit permise (dans ce

cas, le poids de la marchandise, le nombre de tonnes-kilomètres réalisées ou le type de

marchandise devrait être égal à zéro ou laissé vide), Eurostat préférerait qu'aucun enregistrement

de marchandises (A3) ne soit lié aux séries de données transmises pour des parcours à vide.

Selon l’opinion d’Eurostat et des États membres telle qu’elle a été rapportée lors des réunions du

groupe de travail sur les statistiques du transport par route, le principal objectif du règlement (CE)

n° 1172/98 du Conseil est la collecte de données précises sur le tonnage des marchandises

transportées par route et leur lieu de chargement et de déchargement, le nombre de tonnes-

kilomètres réalisées, les kilomètres effectués en charge et à vide par les véhicules.

Par conséquent, les informations à déclarer dans les enregistrements (de marchandises) A3

devraient être celles des expéditions selon le chargement et le déchargement des marchandises.

Si les enregistrements A3 donnaient des informations en fonction des arrêts du véhicule (étapes

d’un parcours), il pourrait y avoir, pour les parcours à arrêts multiples, une sur- ou une sous -

déclaration du tonnage des marchandises transportées et des tonnages déchargés aux lieux

d’arrêt.

11.2

Liste des champs

• Les données doivent être transmises dans des ensembles de données de type ASCII

comportant des champs de longueur variable. Le point-virgule («;») est utilisé pour séparer

les champs.

• Dans le tableau 11.1, les informations suivantes sont fournies pour chaque champ des

enregistrements de données A1 (relatives au véhicule) :

• Numéro de champ : identifie la position du champ dans l’enregistrement.

• Variable : soit référence à la variable du règlement (CE) n° 1172/98, soit identificateur

interne.

• Description : brève description du contenu du champ.

• Codification : les variables doivent être codées conformément aux dispositions des

annexes A à G du règlement (CE) n° 1172/98 et du règlement n° 2691/1999. Les règles de

codification supplémentaires sont définies ici. Des recommandations et des explications

supplémentaires en matière de codification sont fournies dans le chapitre 10 de ce manuel.

• Type de champ : indique si le champ contient des informations numériques ou textuelles.

Sauf pour la variable A1.9, tous les champs numériques doivent contenir un nombre entier ;

pour la variable A1.9, il conviendra d'utiliser la virgule («,») comme séparateur décimal.

11-4

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

• Variable facultative : indique si la variable est facultative en vertu de l'annexe A du

règlement (CE) n° 1172/98. Le champ de ces variables facultatives est inclus dans les

enregistrements de données même si les données relatives à cette variable ne sont pas

collectées. Il convient de l’encoder en tant que champ vide (pas de données entre deux

séparateurs de champs successifs).

• Longueur maximale : longueur maximale prévue pour les données de ce champ. Les

données trop longues ne peuvent pas être chargées. La longueur de certains champs a été

corrigée (par rapport au règlement) afin de tenir compte des rares cas dans lesquels la

longueur définie par le règlement ne serait pas suffisante.

• Champ-clé : en combinant les valeurs des champs-clés d'un ensemble de données, on

doit aboutir à une valeur-clé unique dans cet ensemble de données. La présence de deux

valeurs-clés identiques bloque le chargement de l'ensemble de données et des ensembles

qui y sont liés, étant donné que les liens entre les enregistrements du véhicule, des

parcours et des marchandises ne peuvent être établis correctement.

Des informations similaires sont fournies au tableau 11.2 pour les enregistrements de données A2

(relatives au parcours) et au tableau 11.3 pour les enregistrements de données A3 (relatives à la

marchandise).

Pour que ces données puissent être transmises dans le cadre des structures normales visées

dans le présent manuel, il convient de transmettre les variables A1.2, A1.4, A1.5 et A1.7 en tant

que partie de la série A2 (variables relatives au parcours).

11-5

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

Tableau 11.1 - Série de données A1 : variables relatives au véhicule

Numéro

Variable

Description

Codification

Type de

Longueur

* =

Codes

champ

variable

max.

champ-

spécifiques

champ

faculta-

clé

pour les valeurs

tive

manquantes

RCount

Pays déclarant

Note 1

Texte

DSetID

Identification

Texte

l’ensemble

données

Year

Année de l’ensemble

4 chiffres

Texte

de données

Quarter

Trimestre

T1, T2, T3 ou

Texte

l’ensemble

données

QuestN

Identification

Texte

questionnaire

A1.1

Possibilité d'utiliser le

Y (oui) / N (non)

Texte

véhicule

pour

effectuer

des

transports combinés

A1.3

Âge du véhicule

Années

Numéri

(camion ou tracteur

écoulées depuis

que

routier)

première

immatriculation

A1.6

NACE Rév. 2 (classe

Niveau NACE 4

Texte

d'activité

chiffres

l'opérateur

véhicule)

A1.8.1

Kilomètres parcourus

Numéri

au total pendant la

que

période d’enquête - en

charge

A1.8.2

Kilomètres parcourus

Numéri

au total pendant la

que

période d’enquête - à

vide (y compris

parcours de tracteurs

routiers sans semi-

remorque)

A1.9

Pondération

Numéri

véhicule, à utiliser

que

pour élaborer des

résultats complets à

partir des données

élémentaires si la

collecte

des

informations se fait

par sondage

Stratum

Strate de l’échantillon

Texte

auquel appartient le

véhicule

A2 link

Nombre

Numérique

Numéri

d’enregistrements A2

que

correspondants

11-6

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

Tableau 11.2 - Ensemble de données A2 : variables relatives au parcours

Numéro

Variable

Description

Codification

Type de

Longueur

Codes

champ

variable

max.

champ-

spécifiques

champ

facul-

clé

pour les valeurs

tative

manquantes

RCount

Pays déclarant

Note 1

Texte

DSetID

Identification

Texte

l’ensemble

données

Year

Année de l’ensemble

4 chiffres

Texte

de données

Quarter

Trimestre

T1, T2, T3

Texte

l’ensemble

ou T4

données

QuestN

Identification

Texte

questionnaire

JournN

Identification

Texte

parcours

A1.2

Configuration

des

Annexe A du

Texte

essieux

règlement

(CE)

n°

1172/98

A1.4

Poids

maximal

100 kg

Numérique

autorisé en charge

A1.5

Charge utile

100 kg

Numérique

A1.7

Type de transport

Annexe A du

Texte

règlement

(CE)

n°

1172/98

A2.1

Type de parcours

Annexe A du

Texte

règlement

(CE)

n°

1172/98

A2.2

Poids

(de

Poids brut

Numérique

marchandise)

en 100 kg

A2.3

Lieu de chargement

Note 2

Texte

<CC>XXX

(du véhicule routier

automobile pour le

transport

marchandises, pour

un parcours en

charge)

A2.4

Lieu

Note 2

Texte

<CC> XXX³

déchargement

(du

véhicule

routier

automobile pour le

transport

marchandises, pour

un parcours en

charge)

A2.5

Distance parcourue :

Numérique

distance effective à

l'exception

de la

distance parcourue

pendant que le

véhicule

routier

automobile pour le

transport

11-7

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

Numéro

Variable

Description

Codification

Type de

Longueur

Codes

champ

variable

max.

champ-

spécifiques

champ

facul-

clé

pour les valeurs

tative

manquantes

marchandises

est

transporté par un

autre

moyen de

transport.

A2.6

Tonnes-kilomètres

Tkm

Numérique

réalisées au cours du

parcours

A2.7

Pays traversés en

Note 2

Texte

transit

(pas plus de

cinq)

A2.8

Le cas échéant, lieu

Note 2

Texte

de chargement du

véhicule routier sur

un autre moyen de

transport

A2.9

Le cas échéant, lieu

Note 2

Texte

de déchargement du

véhicule routier d’un

autre

moyen de

transport

A2.10

Degré

Texte

chargement

véhicule

(en terme

de volume maximal

d'espace utilisé au

cours du parcours)

A3 link

Nombre

Numérique

d’enregistrements A3

correspondants

11-8

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

Tableau 11.3 - Ensemble de données A3 : variables relatives à la marchandise (dans

l’opération de transport élémentaire)

Numéro

Variable

Description

Codification

Type

Longueur

Codes

champ

variable

max.

champ

spécifiques

champ

faculta-

-clé

pour

les

tive

valeurs

manquantes

RCount

Pays déclarant

Note 1

Texte

DSetID

Identification de

Texte

l’ensemble de données

Year

Année de l’ensemble de

4 chiffres

Texte

données

Quarter

Trimestre de l’ensemble

T1, T2, T3 ou T4

Texte

de données

QuestN

Identification du

Texte

questionnaire

JournN

Identification du parcours

Texte

GoodsN

Identification de

Texte

l’opération sur la

marchandise

A3.1

Type de la marchandise

Annexe du règlement

Texte

transportée,

(CE) n° 1304/2007

conformément aux

(NST 2007)

groupes de

marchandises se

référant à une

classification appropriée

A3.2

Poids (de la

Poids brut en 100 kg

Numérique

marchandise)

A3.3

Catégories de

Annexe E du

Texte

marchandises

règlement (CE) n°

dangereuses

1172/98 (principales

catégories de la

directive 94/55CE)

A3.4

Type de

Annexe F du

Texte

conditionnement

règlement (CE)

n° 1172/98 (niveau 1

de la

recommandation de

l’Organisation des

Nations unies n° 21)

A3.5

Lieu de chargement de

Note 2

Texte

<CC>XXX

la marchandise

A3.6

Lieu de déchargement

Note 2

Texte

<CC> XXX³

de la marchandise

A3.7

Distance parcourue :

Numérique

distance sur laquelle un

véhicule routier

automobile pour le

transport de

marchandises est

transporté par un autre

moyen de transport est

exclue.

Notes :

1. Cette

variable est codée au moyen des codes

pays définis à

l’annexe

G du règlement (CE)

n° 1172/98 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 2691/1999 de la Commission.

2. Cette variable est codée conformément aux règles figurant à l’annexe G du règlement

(CE)

n° 1172/98 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 2691/1999 de la Commission.

3. Si le lieu de chargement ou de déchargement n’est pas un Etat membre de l’UE, le code XX doit

être utilisé pour les valeurs manquantes.

11-9

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

11.3

Valeurs manquantes

Par défaut, les données manquantes dans les enregistrements sont représentées par un champ

vide (pas de données entre deux séparateurs de champs successifs). Pour certains champs,

Eurostat peut recommander l'utilisation de codes spécifiques pour les données manquantes ou

d'autres données spéciales (voir la colonne «Codes spécifiques pour les valeurs manquantes»).

Des informations supplémentaires se trouvent au chapitre 10 du présent manuel.

11.4

Changement de configuration ou de type de transport

Conformément à l'annexe A du règlement (CE) n° 1172/98, il peut y avoir, pendant la période

d'enquête, un changement dans la configuration du véhicule (ajout d'une remorque modifiant la

configuration des essieux et la charge utile) ou du type de transport selon les parcours. Il est

recommandé d’enregistrer ces changements (même s’il n’y a pas d’obligation en la matière).

11.5

Enregistrement des distances dans les enregistrements A1 et relation

avec les distances indiquées dans les enregistrements A2 et A3

correspondants

Pour les types de parcours

2 ou

3, la somme des kilomètres enregistrés dans les

enregistrements A3 n’est pas nécessairement égale aux kilomètres de l’enregistrement A2

correspondant. Cela est dû au fait qu’il existera parfois plus d’un enregistrement de marchandises

A3 pour le même enregistrement de parcours A2. Par exemple, sur un parcours simple avec un

arrêt, il est possible que soient transportés deux types de marchandises pouvant être encodés

dans des divisions NST séparées et que le pays déclarant choisisse de l’enregistrer.

Toutefois, la somme des kilomètres des enregistrements A2 en charge devrait être égale aux

kilomètres en charge indiqués dans le champ

(A1.8.1) de l’enregistrement A1

correspondant.

Lorsqu’un pays enregistre les parcours à vide, le nombre de kilomètres à vide indiqué dans le

champ 10 (A1.8.2) d’un enregistrement A1 devrait être égal (ou supérieur) à la somme des

kilomètres à vide des enregistrements A2 (type 4) correspondants.

Le fait que le nombre de kilomètres indiqués dans le champ 10 d’un enregistrement A1 puisse être

supérieur à la somme des kilomètres à vide des enregistrements A2 (type 4) correspondants est

dû à la méthode choisie par un pays pour enregistrer toutes les étapes à vide d’un parcours de

ramassage ou de distribution (type 3). Si un pays enregistre la distance parcourue sur une étape à

vide d’un parcours de ramassage ou de distribution séparément de la distance en charge, il n’est

pas possible de créer un enregistrement A2 distinct pour cette étape car les lieux de début et de

fin de cette étape ne sont normalement pas enregistrés. Dans un tel cas, il est permis d’ajouter la

distance de cette étape à vide du parcours au champ 10 (A1.8.2) de l’enregistrement A1

correspondant, sans inclure cette distance à l’enregistrement A2 correspondant.

11.6

Quelques précisions sur les parcours à arrêts multiples

Le chapitre 6 de la partie A a abordé, de manière générale, les problèmes auxquels sont

confrontées les personnes réalisant les enquêtes lorsqu’elles veulent transformer des données

collectées en un format pouvant être analysé par ordinateur. Les données collectées sur certains

parcours de transport routier de marchandises peuvent être relativement compliquées, en

particulier si un parcours comprend plusieurs arrêts pour charger ou décharger des marchandises.

11-10

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

La section 6.4 décrit une procédure possible lorsque le personnel de l’institut statistique chargé de

l’encodage dispose d’une bonne expérience en matière d’enquêtes sur le transport routier. Le

personnel moins expérimenté peut, dans un tel environnement, soumettre les cas difficiles aux

personnes plus expérimentées, afin de s’assurer que les principales statistiques sur le tonnage et

le nombre de tonnes-kilomètres et de véhicules-kilomètres sont calculées correctement. Lorsque

cela n’est pas possible, le questionnaire d’enquête peut être adapté en collectant quelques

informations supplémentaires, de manière à ce qu’il puisse être fait davantage appel à l’ordinateur

pour établir les statistiques requises. Le chapitre 6.6 décrit cette procédure.

Parcours internationaux continus. Dans un petit nombre de parcours internationaux, des

marchandises sont chargées au départ, quelques arrêts sont effectués pour décharger et d'autres

marchandises sont chargées qui seront aussi déchargées plus tard au cours du parcours ou

seront ramenées dans le pays d’origine du parcours. Des conseils sur le traitement de ces

parcours figurent à la section 11.7 ci-dessous.

Calcul des tonnes et tonnes-kilomètres. Pour ces types de parcours (types 2 et 3), le nombre

apparent de tonnes-kilomètres calculé à partir du poids (A2.2) de l’enregistrement A2 multiplié par

la distance (A2.5) devrait être supérieur au nombre de tonnes-kilomètres indiqué au champ 16

(A2.6) de l’enregistrement A2. Cela est dû au fait qu’une partie de la charge n’est pas transportée

sur toute la distance du parcours - d’où l’existence de plus d’un arrêt sur le parcours.

Le règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil couvre ce point dans l’appendice méthodologique de

l’annexe A :

«Le problème se posera lorsque plusieurs opérations élémentaires de transport sont

réalisées au cours d'un parcours en charge ce qui peut provenir du fait qu'il y a plusieurs

lieux de chargement et/ou déchargement des marchandises […] Dans ce cas, il existe un

suivi de ces différents points de chargement et/ou déchargement, pour calculer

correctement les tonnes par km réalisées au cours du parcours, et le service statistique

peut reconstituer les opérations élémentaires de transport […].»

Un parcours de type 2 est défini comme un «parcours en charge comportant plusieurs opérations

de transport, mais n'étant pas considéré comme un circuit de ramassage ou de distribution». Il est

important de se souvenir, lors de l’enregistrement de parcours à arrêts multiples, qu’un parcours

en charge est terminé lorsque les marchandises sont déchargées d’un véhicule et que ce véhicule

est ensuite totalement vide, même pour une très courte période (ou lorsqu'un tracteur routier est

découplé d’une semi-remorque chargée). Si, après avoir été complètement vidé, le véhicule est

chargé au même lieu d'arrêt, un nouveau parcours commence.

Comme indiqué à la section 11.1 plus haut, les informations à indiquer dans les enregistrements

(de marchandises) A3 doivent être celles des expéditions selon le chargement et le déchargement

des marchandises. C’est donc le tonnage total des marchandises chargées pendant un parcours

qui doit être déclaré à Eurostat. Si les enregistrements A3 donnent des informations pour les arrêts

du véhicule (étapes du parcours), il pourrait y avoir, pour les parcours à arrêts multiples, une sur-

ou sous-déclaration du tonnage des marchandises transportées et des tonnages déchargés aux

lieux d’arrêt.

Lorsque les enregistrements A3 sont déclarés sur la base des expéditions, le tonnage pour

l’enregistrement A2 sera la somme des tonnages transportés selon les enregistrements A3, le

nombre de tonnes-kilomètres pour A2 sera la somme des produits tonnes x kilomètres des

enregistrements A3 et le nombre de kilomètres parcourus pour l’enregistrement A2 sera le

maximum des kilomètres indiqués dans les enregistrements A3 associés. Cela s’applique pour les

parcours à un seul arrêt (type 1) et à arrêts multiples (type 2).

11-11

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

Si, pour les parcours à arrêts multiples, les enregistrements A3 donnent les informations selon les

étapes du parcours et si toutes les marchandises sont chargées au début du parcours, le nombre

de véhicules-kilomètres parcourus pour l’enregistrement A2 sera la somme des kilomètres des

enregistrements A3, le nombre de tonnes-kilomètres pour A2 sera la somme des produits tonnes x

kilomètres des enregistrements A3 et le tonnage pour A2 sera le maximum des tonnes

transportées indiquées dans les enregistrements A3 associés. Néanmoins, les informations sur le

tonnage des marchandises déchargées aux différents arrêts ne peuvent pas être obtenues à partir

des enregistrements A3.

Par ailleurs, si pendant un parcours à arrêts multiples, des marchandises sont chargées au départ

et à une étape intermédiaire du parcours, il n’est pas possible d’enregistrer le tonnage correct pour

l’enregistrement A2, à moins que des informations soient collectées sur le tonnage chargé et sur le

tonnage déchargé aux différents arrêts.

Des exemples de reconstitution de données à partir d’enregistrements d’étape afin de donner des

enregistrements A3 pertinents figurent ci-dessous.

Parcours 1, d’un point A vers un point C, avec un arrêt intermédiaire à un point B. Les

tonnes-kilomètres calculées à partir des enregistrements A3 sont indiquées entre

parenthèses, puisqu’elles n’apparaissent pas dans les enregistrements A3, mais sont les

données à partir desquelles le champ pertinent A2 devrait être calculé. Étant donné qu’il

s’agit d’un parcours de type 2 (parcours à arrêts multiples), une partie du poids enregistré

pour l’étape de A à B a dû être déchargée au point B et le reste transporté au point C. Si

tout le poids avait été déchargé au point B, deux parcours de type 1 distincts auraient été

créés.

Données collectées

Poids marchandises (100 kg) Distance

Tkm

A - B

42,65

85,3

B - C

17,06

6,82

Enregistrements A3 reconstitués à partir des données collectées

A - B

26 (= 42,65 - 17,06)

(52;

51,18 si arrondi au kg le plus proche)

A - C

(41;

40,94 si arrondi au kg le plus proche)

Détails de l’enregistrement A2

A - C

(93;

92 si arrondi au kg le plus proche)

Parcours 2, avec 6 arrêts de façon à montrer que, même s'il est permis de qualifier un

parcours avec 5 arrêts ou plus de parcours de type 3 (circuit de ramassage ou de

distribution), un pays peut enregistrer un parcours avec plus de 5 arrêts comme parcours

de type 2, s’il le souhaite.

Seules les données pour les champs pertinents devant être enregistrées dans les

enregistrements A2 et A3 sont indiquées ci-dessous (LdC = lieu de chargement, LdD = lieu

de déchargement).

Données collectées

Poids marchandises (100 kg) Distance

Tkm

A - B

240

140

3360

B - C

220

880

C - D

155

232,5

11-12

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

D - E

112

E - F

F - G

120

Poids marchandises

LdC

LdD Distance

Tkm

Enreg. A2

240

235

4690

Enreg. A3

140

(280)

180

(1170)

195

(838,5)

200

(600)

205

(861)

235

(940)

Parcours 3, d’un point A vers un point C avec un arrêt à un point B où des marchandises

supplémentaires sont chargées. Les tonnes-kilomètres calculées à partir des

enregistrements A3 sont indiquées entre parenthèses, puisqu’elles n’apparaissent pas

dans les enregistrements A3, mais sont les données à partir desquelles le champ pertinent

A2 devrait être calculé. Étant donné qu’il s’agit d’un parcours de type 2 (parcours à arrêts

multiples), il doit y avoir, au point B, déchargement d’une partie de la charge, chargement

de marchandises supplémentaires ou ces deux opérations. Si seul le poids transporté sur

chaque étape était collecté, les informations disponibles seraient les suivantes :

Données collectées

Poids marchandises (100 kg) Distance

Tkm

A - B

B - C

14,8

Enregistrements A3 reconstitués à partir des données collectées

A - B

6 (= 43 - 37)

(12)

A - C

(88,8)

Détails de l’enregistrement A2

A - C

100,8

Mais cela donnerait un tonnage erroné, car il a été supposé, à tort, qu’aucun chargement

n’a été effectué au point B. Les tonnes-kilomètres et les kilomètres du parcours seraient

corrects. Même si l’on avait collecté les données sur le poids chargé à chaque arrêt et non

sur le poids transporté sur chaque étape, il serait impossible, sans les informations sur le

poids déchargé à chaque arrêt, de reconstituer correctement les données. Dans le cas de

l’exemple précédent, avec les informations sur le poids chargé et déchargé à chaque arrêt,

le calcul serait le suivant :

Données collectées

Poids marchandises (100 kg) Distance

Tkm

A - B

43 chargés à A

26 déchargés à B

B - C

20 chargés à B

37 déchargés à C

14,8

Enregistrements A3 reconstitués à partir des données collectées

A - B

(52)

11-13

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

A - C

(40,8)

B - C

(8)

Détails de l’enregistrement A2

A - C

100,8

Des simplifications pour la déclaration des parcours à arrêts multiples (2-4 arrêts) sont possibles,

mais uniquement si le pays déclarant n’est pas en mesure de fournir des informations complètes.

Tous les pays déclarants sont encouragés à fournir des données complètes pour les parcours à

arrêts multiples. Les pays déclarants désirant appliquer une déclaration simplifiée des parcours à

arrêts multiples doivent suivrent une méthodologie commune.

1. La structure des données des transports routiers transmises à Eurostat ne devrait pas être

modifiée.

2. Aucune simplification pour la déclaration du type de parcours 2 ne devrait être introduite pour

le transport international.

3. Pour le transport national, la fourniture d’un seul enregistrement de marchandises par

enregistrement du type de parcours 2 pourrait être acceptée par Eurostat. Dans ce cas, une

méthodologie commune devrait être observée:

• Type de marchandises: la marchandise qui représente la charge la plus lourde

devrait être indiquée.

• Distance parcourue: distance totale du parcours.

• Poids des marchandises: somme des poids des marchandises chargées à chaque

arrêt du parcours.

• Calcul des tonnes-kilomètres: Une possibilité pourrait être de recourir à une

approximation basée sur la formule suivante:

½ . [charge totale en tonnes (A2.2)]·[distance totale parcourue en km (A2.5)]·(1 + 1/2)

Dans le cas d’une déclaration simplifiée, les exemples précédents donneraient les enregistrements

suivants pour A2 et A3. Le type de marchandise à déclarer dans A3 est le bien ayant le poids le

plus élevé.

Parcours 1

Poids (100 kg)

Distance

Tkm

Enreg. A2

A - C

Enreg. A3

A - C

Parcours 2

Poids (100 kg)

Distance

Tkm

Enreg. A2

A - G

240

235

4230

Enreg. A3

A - G

240

235

11-14

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

Parcours 3

Poids (100 kg)

Distance

Tkm

Enreg. A2

A - C

63 (43+20)

113

Enreg A3

A - C

11.7

Quelques précisions sur les parcours de ramassage ou de distribution

Pour ce type de parcours qui comporte de nombreux points de chargement et/ou de

déchargement, il est impossible de demander aux opérateurs de transport de décrire toutes les

opérations élémentaires de transport effectuées. Il convient donc d’utiliser des hypothèses

simplificatrices lorsqu’on collecte les données des opérations de transport correspondantes. La

section 6.5 donne des orientations sur les informations pouvant être demandées aux opérateurs

de transport ainsi qu’une méthodologie pour calculer les tonnes et les tonnes-kilomètres.

Huit types de parcours de ramassage ou de distribution sont présentés à la section 6.5, mais cinq

d’entre eux nécessitent des informations sur le nombre d’arrêts effectués pour le ramassage et/ou

la distribution. Si on ne collecte pas d’informations sur le nombre d’arrêts effectués, on suppose

alors que le nombre de tonnes-kilomètres réalisé est à peu près égal à l’aire d’un triangle rectangle

(1/2 longueur de la base multipliée par hauteur), la hauteur représentant le tonnage chargé et/ou

collecté et la longueur de la base correspondant à la distance parcourue - types 3, 4 et 5 de la

section 6.5.

Il est important que, lorsqu’un parcours de type 3 comporte à la fois un ramassage et une

distribution, le poids indiqué dans l’enregistrement A2 inclut le poids des marchandises

collectées et le poids des marchandises distribuées.

Étant donné que les données de poids sont collectées à la centaine de kilogrammes la plus

proche, le calcul des tonnes-kilomètres requiert toujours la division par 10 du poids enregistré.

Pour les parcours de ramassage ou de distribution, la formule pour les tonnes-kilomètres demande

aussi une division par 2. Une division totale par 20 est donc nécessaire pour ces parcours.

Étapes à vide d’un parcours de ramassage ou de distribution. Si un pays enregistre la

distance parcourue sur une étape à vide d’un parcours de ramassage ou de distribution

séparément de la distance en charge, il n’est pas possible de créer un enregistrement A2 distinct

pour cette étape, car les lieux de début et de fin de cette étape ne sont normalement pas

enregistrés. Si cela n’est pas possible, il est permis d’ajouter la distance de cette étape à vide du

parcours au champ 10 (A1.8.2) de l’enregistrement A1 correspondant, sans inclure cette distance

à l’enregistrement A2 correspondant. Il est donc acceptable de supposer que toutes les étapes

d’un circuit de ramassage ou de distribution sont effectuées en charge.

Parcours internationaux continus. Dans un petit nombre de parcours internationaux, des

marchandises sont chargées au départ, quelques arrêts sont effectués pour décharger et d'autres

marchandises sont chargées qui seront aussi déchargées plus tard au cours du parcours ou

seront ramenées dans le pays d’origine du parcours. Ces parcours pourraient être considérés

comme des circuits de ramassage ou de distribution mais la distance parcourue et le temps

nécessaire au parcours sont nettement plus importants que dans les cas ordinaires. Pour un circuit

de ramassage ou de distribution, la distance parcourue est généralement relativement courte et le

parcours dure rarement plus d’une journée. Il est recommandé, pour ces longs parcours

11-15

CHAPITRE 11. STRUCTURE ET TRANSMISSION DES FICHIERS DE DONNÉES

internationaux continus, de créer deux parcours à arrêts multiples (type 2), le premier se terminant

à l’arrêt le plus éloigné du point d’origine du parcours.

11.8

Moyens de transmission

eDAMIS est le format de transmission privilégié, à envoyer à une adresse indiquée par Eurostat. Il

convient de noter que les courriers électroniques sont soumis à des limitations de taille des

fichiers, de sorte que ce moyen de transmission ne sera peut-être pas utilisé pour les ensembles

de données trop grands.

11.9

Identification des ensembles de données

Conformément aux exigences STADIUM, le nom des ensembles de données

(«CCYYQnROADAx.ZZZ»), contient les éléments suivants :

Pays déclarant

Deux derniers chiffres de l’année (exemple «01» pour l’an 2001)

Trimestre : n= 1 à 4

ROADAx

Identification des ensembles de données :

A1 : données relatives au véhicule

A2 : données relatives au parcours

A3 : données relatives À la MARCHANDISE

.ZZZ

Type d’ensemble de données :

.dat : fichiers individuels

.ZIP : fichiers compressés de format PKZIP OU WINZIP

Exemples :

* L'ensemble de données «ES99Q2ROADA1.zip» est un fichier compressé d'extension «.zip»

contenant l'ensemble de données A1 de l'Espagne pour le deuxième trimestre de l'année 1999

(«ES99Q2ROADA1.dat»);

* L'ensemble de données «UK99Q3ROADA2.dat» contient les données A2 du Royaume-Uni pour

le troisième trimestre de l'année 1999.

Le nom des ensembles de données susmentionné doit figurer dans le champ «Objet» du message

électronique transmis à Eurostat.

11.10 Délais de transmission des données

Le règlement (CE) n° 1172/98 dispose que la transmission s'effectue dans un délai de cinq mois à

compter de la fin de chaque trimestre d'observation.

11.11 Validation

Eurostat soumettra les données transmises par les États membres à des vérifications de validation

avant de les charger dans la base de production. Le détail de ces tests de validation, y compris la

vérification des données tabulées à partir du processus PERT par rapport aux tableaux

supplémentaires sollicités de la part des États membres, est étudié dans le prochain chapitre du

présent manuel.

11-16

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

12.1

Processus de production PERT

Depuis 1999, les données relatives au transport de marchandises sont collectées en application

du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil. À chaque trimestre (identifié par le pays déclarant,

l’année et le trimestre) correspondent

3 fichiers relatifs au véhicule, au parcours et à la

marchandise qui présentent les liens suivants :

Chaque fichier «véhicule» est associé à 1-n fichier(s) «parcours» qui contien(nent)t des données

sur les parcours effectués par ce véhicule au cours de la période de référence et chaque fichier

«parcours» est associé à 0-m fichier(s) «marchandise» qui contien(nen)t des données sur les

marchandises transportées lors de ce parcours.

Eurostat a élaboré un processus de production (intitulé PERT) pour traiter ces données. Le

graphique 12.1 fait apparaître le processus dans son ensemble, de la transmission des données

par les États membres au stockage des valeurs agrégées dans la base de production d’Eurostat.

Le chargement et la validation (en gris) sont étudiés en détail sous «Validation des données». La

suppression des fichiers corrompus et les données correctes, la marche est suivre est indiquée

dans les chapitres suivants. L’agrégation des données en tableaux intermédiaires et types est

expliquée dans le chapitre 13.

Graphique 12.1 : Traitement des données PERT

États membres

Micro données

Validation

Cf chapitre 12.2

Suppression des

Charger

mauvais

Tableaux de micro-

enregistrements

Cf chapitre 12.3

données

Correction des

données

Cf chapitre 12.4

Base de

Agrégation

données de

production

d'Eurostat

Tableaux intermédiaires

Cf chapitre 13

Agrégation

Tableaux standard

12-3

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

12.2

Validation des données

Avant d'être traitées, les données reçues par Eurostat sont validées, et ce en deux étapes qui sont

examinées dans les paragraphes ci-dessous.

12.2.1

Chargement des fichiers reçus

La première étape consiste à charger les fichiers reçus dans des tableaux temporaires de la base;

les fichiers comportant les erreurs de formatage mentionnées ci-dessous ne seront pas chargés,

ce qui signifie qu’ils ne seront pas validés :

• Caractères non numériques dans les champs numériques.

• Nombre de caractères dépassant la longueur définie pour un champ.

• Nombre de champs incorrect.

Dans le rapport d’erreur, ces fichiers apparaîtront avec le code d’erreur ‘S0014’ («Erreur de

formatage - fichier impossible à charger»).

Les formats de saisie Oracle utilisés dans PERT pour les 3 fichiers figurent dans les tableaux 12.1,

12.2 et 12.3.

12.2.2

Validation des données chargées

Les étapes de ce processus sont les suivantes :

• Vérifier les valeurs de chaque champ :

La valeur du champ doit figurer dans un tableau de référence (pour les codes)

La valeur du champ doit s’inscrire dans une fourchette précise (pour les champs

quantitatifs)

Une valeur doit être indiquée pour les champs obligatoires

• Vérifier la cohérence entre les données d’un certain type et les valeurs des fichiers

connexes (enregistrement «parcours» et enregistrement «marchandise» correspondant).

Certaines vérifications mettent en évidence une erreur, de sorte que le fichier concerné est rejeté.

D’autres vérifications ne donnent lieu qu’à un avertissement qui permet de charger les données

dans la base de production.

Les vérifications liées à chaque champ des trois fichiers sont indiquées dans les tableaux 12.1,

12.2 et 12.3.

12.2.3

Observations importantes concernant la validation

• Lorsqu’un enregistrement est rejeté, l’ensemble des enregistrements connexes de la

hiérarchie sont-eux aussi supprimés; ainsi, par exemple, si un enregistrement «parcours»

est rejeté, les enregistrements «marchandise» et «véhicule» qui y sont liés sont eux aussi

rejetés. Les hiérarchies «véhicule» qui sont supprimées apparaissent dans le rapport

d’erreur avec le message R0001 («le présent enregistrement ‘véhicule’ et tous les fichiers

connexes seront supprimés en raison des erreurs détectées»).

• Lorsqu’un grand nombre de fichiers sont entachés d’erreurs, Eurostat informe l’État

membre des fichiers concernés et fournit la raison de leur rejet. L’État membre est invité à

rectifier les erreurs observées, puis soumet de nouveau la série complète des trois fichiers

relatifs au trimestre de référence (et pas seulement les fichiers erronés). Cette procédure

est nécessaire pour garantir l’exactitude des facteurs de pondération et la cohérence des

enregistrements «véhicule», «parcours» et «marchandise».

12-4

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

•

Lorsque le nombre de fichiers erronés est très faible et que l’effet de ces erreurs sur toute

analyse ultérieure est négligeable, Eurostat charge ces fichiers une fois vérifiés et

supprime les données erronées. Dans ce cas, Eurostat informe l’État membre concerné

des fichiers qui ne satisfont pas aux vérifications et indique la raison du problème. L’État

membre est invité à rectifier - s’il le souhaite - les erreurs observées et à soumettre de

nouveau la série complète des trois fichiers relatifs au trimestre de référence (et pas

seulement les fichiers erronés). Lorsqu’un fichier est soumis une nouvelle fois, Eurostat

charge les données révisées. Si aucun nouveau fichier n’est transmis, Eurostat utilise

toutefois les valeurs déjà acceptées pour élaborer des tableaux agrégés.

•

Certaines vérifications ayant donné lieu initialement (c’est-à-dire lors de la mise en place

de la base de données et des procédures de validation) à un message d’erreur débouchent

désormais sur un message d’alerte, le but étant de charger une plus grande proportion de

données dans la base de production. Les éléments obtenus lors de la préparation des

données pour la publication et du traitement de données pour des calculs de précision font

néanmoins apparaître que les données stockées pour certaines variables ne sont ni

cohérentes ni complètes. Il est donc devenu nécessaire de réexaminer les procédures de

validation.

•

Une partie des procédures de validation (V0217, J0341, G0421, G0435, etc.) visent à ne

mettre en évidence que les valeurs élevées ou basses. Cela ne signifie pas que ces

valeurs sont obligatoirement erronées, à moins qu’elles n’apparaissent très fréquemment

dans un fichier. Néanmoins, il est apparu clairement que des vérifications supplémentaires

étaient nécessaires pour s’assurer que les valeurs anormalement élevées pour le poids ne

sont pas le résultat de la saisie de données en kilogrammes et non en unités de 100

kilogrammes. Dans le cas des États membres adhérant à la Communauté en 2004, il est

accepté qu’un nombre considérable de véhicules devraient être âgés de plus de 25 ans

(vérification V0217).

•

Même si certaines des procédures de validation sont destinées à mettre en évidence des

valeurs anormalement élevées ou basses, il convient d’effectuer une vérification

supplémentaire pour s’assurer que le niveau de la valeur inhabituelle est tel qu’il s’agit

presque certainement d’une erreur. En particulier, lorsqu’il s’agit d’une variable de

pondération, il y a lieu de vérifier si elle a été saisie en kilogrammes ou en tonnes plutôt

qu’en unités de 100 kilogrammes. Par exemple, prévoir d’enregistrer correctement le cas

de véhicules particulièrement lourds, mais aussi identifier les données qui ont été mal

saisies, la procédure de validation J0359 (poids maximal autorisé du véhicule en charge

< = 600) est un signal d’alerte indiquant que les véhicules dont le poids maximal autorisé

est supérieur à 60 tonnes doivent être une exception. Pour s’assurer que les données

saisies ne sont pas enregistrées en kilogrammes, une vérification d’erreur (JO360) a été

prévue selon laquelle le poids maximal autorisé pour un véhicule en charge doit être

< = 1500. En d’autres termes, un véhicule de plus de 150 tonnes sera rejeté. De la même

manière, une nouvelle vérification d’erreur

(J0361) permet d’éviter l’acceptation de

capacités de chargement de plus de 120 tonnes.

12.2.4

Nombres entiers ou valeurs décimales

Certains États membres arrondissent le poids des marchandises transportées au kilogramme le

plus proche et utilisent les valeurs ainsi obtenues pour calculer les tonnes-kilomètres (tkm).

Quand ces chiffres sont envoyés à Eurostat, le système PERT ne prend pas en considération la

partie décimale du poids (car celui-ci est exprimé en centaines de kilogrammes - unité prescrite

par le règlement). Le système PERT tronque ces valeurs (il ne les arrondit pas) lorsqu’elles sont

agrégées dans les tableaux intermédiaires et les tableaux types. Aussi les données fournies par

les pays calculant les tonnes-kilomètres sur la base du poids exprimé en unités de kilogrammes

peuvent-elles différer des calculs effectués par Eurostat à l’aide du poids en unités de 100

kilogrammes (sans valeurs décimales). C’est pourquoi l’écart entre les tonnes-kilomètres et les

tonnes (vérifications interconnectées dans PERT) apparaît sous la forme d’un avertissement.

12-5

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Tableau 12.1

1. Fichier A1 : variables relatives au véhicule

Code

Type

N°

Variable

Description

Format¹

erreur

Message d’erreur

Détails

d'erreur²

RCount

Pays déclarant

Texte 2

(Champ clé)

V0021

Le pays déclarant doit être

indiqué

V0022

Le pays déclarant n’est pas

Pas de code dans le

reconnu

tableau de référence

V0023

Les pays déclarant n’est pas

Le pays doit appartenir à

un État membre

l’EEE ou aux PCA

V0211

Pays déclarant

<> nom de

fichier pays

V0214

Copie d’enregistrement

Key = Rcount

+ Year

Quarter + QuestN

DSetID

Identification

de l’ensemble

Texte 2

données

(Champ clé)

V0024

L’ensemble de données doit

être identifié

V0025

L’identification de l’ensemble

de données doit être égale à

Year

Année de l’ensemble de données

Texte 4

(Champ clé)

V0026

L’année d’enquête doit être

indiquée

V0027

L’année d’enquête doit être

ultérieure à 1998

1 Format= Type de champ (Texte, Num pour Numérique) suivi de longueur maximale.

2 E= Erreur (enregistrement rejeté), W= Avertissement (enregistrement chargé dans la base de données).

12-7

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

V0212

Année

<> nom de fichier

année

V0214

Copie d’enregistrement

Key = Rcount

Year

Quarter + QuestN

Quarter

Trimestre de l’ensemble de données

Texte 2

(Champ clé)

V0028

Le trimestre d’enquête doit

être indiqué

V0029

Le trimestre d’enquête n’est

Q1 -> Q4

pas reconnu

V0213

Trimestre <> nom de fichier

trimestre

V0214

Copie d’enregistrement

Key = Rcount

Year

Quarter + QuestN

QuestN

Numéro de questionnaire

Texte 9

(Champ clé)

V0210

Le numéro de questionnaire

doit être indiqué

V0214

Copie d’enregistrement

Key = Rcount

Year

Quarter + QuestN

A1.1

Possibilité d'utiliser le véhicule pour

Texte 1

effectuer des transports combinés

(Champ optionnel)

A1.3

Âge du véhicule (camion ou tracteur

Num 2

routier) (Champ obligatoire)

V0215

L’âge du véhicule doit être

Si l’âge n’est pas connu,

indiqué

indiquer le code spécial

pour valeur manquante

(99)

V0216

L’âge du véhicule est négatif

V0217

Le véhicule a plus de 25 ans

Signale

les

valeurs

inhabituelles. Vérifie que

l’age du véhicule est

inférieur à 25 ans ou égal

à 99.

A1.6

Code de la classe d'activité de

Texte 5

l'opérateur du véhicule

(Champ

optionnel)

12-8

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

V0221

Le «.» est inséré pendant la

Classe d’activité NACE de

correction des données

l’opérateur du véhicule sans

séparation par «.»

V0222

Vérifie que la classification

La classe d’activité NACE de

NACE utilisée est correcte

l’opérateur du véhicule n’est pas

par rapport à la période de

reconnue

référence.

A1.8.1

Kilomètres parcourus au total pendant

Num 5

la période d’enquête - en charge

V0228

Nombre très élevé de kilomètres

Signale les valeurs > 10 000

en charge parcouru pendant la

période d’enquête

L0051

Si le nombre de kilomètres

Des fichiers

interconnectés

est nul ou égal à zéro dans le

existent pour le parcours et la

fichier «véhicule», il ne peut

marchandise, mais le nombre

pas y avoir de fichier

total de km parcourus n’est pas

«parcours»

indiqué ou est égal à zéro

«marchandise» connexe.

L0052

Si le nombre de kilomètres à

Le nombre total de kilomètres

charge est fourni dans le

parcourus est indiqué, mais il n’y

fichier

«véhicule», il doit y

a pas de fichiers «parcours» ou

avoir des fichiers

«parcours»

«marchandise» correspondants

et «marchandise» connexes.

L0053

Le nombre total de km parcourus

en charge par le véhicule doit être

égal à la somme des kilomètres

parcourus en charge telle qu’elle

ressort des fichiers

«parcours»

connexes

A1.8.2

Kilomètres parcourus au total pendant

Num 4

la période d’enquête - à vide

compris parcours de tracteurs routiers

sans semi-remorque)

(Champ optionnel)

L0051

Si le nombre de kilomètres

Des fichiers

interconnectés

é là é d

12-9

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

existent pour le parcours et la

est nul ou égal à zéro dans le

marchandise, mais le nombre

fichier «véhicule», il ne peut

total de km parcourus n’est pas

pas y avoir de fichier

indiqué ou est égal à zéro

«parcours»

«marchandise» connexe.

L0054

Vérifie que NB_KM_EMPTY

Le nombre total de km parcourus

SUM

à vide par le véhicule doit être

NB_KM_TRAVEL de la

supérieur ou égal à la somme des

variable «parcours» pour les

kilomètres parcourus à vide telle

parcours

type

'4'

(à

qu’elle

ressort

des fichiers

vide)

«parcours» connexes

A1.9

Pondération du véhicule, à utiliser

Num 8

pour élaborer des résultats complets

à partir des données élémentaires, si

la collecte des informations se fait à

partir d’un échantillon

(Champ obligatoire)

V0223

Le poids du véhicule doit être

indiqué

V0224

Le poids du véhicule doit

comporter une virgule

(« , »)

comme séparateur décimal et non

pas un point (« . »)

V0226

Le poids du véhicule doit être

inférieur à 99999,9999

V0227

Le poids du véhicule doit être

indiqué en valeurs numériques

V029

Le poids du véhicule doit être

différent de zéro

Stratum

Strate

de l’échantillon

auquel

Texte 7

appartient le véhicule

V0225

La strate à laquelle appartient le

véhicule doit être indiquée

A2link

Nombre

d’enregistrements

Num 5

correspondants

12-10

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Tableau 12.2

2. Fichier A2 : variables relatives au parcours

<Rcount>;A2;<Year>;<Quarter>;<QuestN>;<JourN>;<A1.2>;<A1.4>;<A1.5>;<A1.7>;<A2.1>;<A2.2>;<A2.3>;<A2.4>;<A2.5>;<A2.6>;<A2.7>;<A2.8>;<A2.9>;<A2.10>;<A

3link>

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

RCount

Code pays déclarant

Texte 2

(Champ clé)

J0031

Le pays déclarant doit être

indiqué

J0032

Pas de code dans le

Le pays déclarant n’est pas

tableau de référence

reconnu

J0033

Le pays doit appartenir à

Les pays déclarant n’est pas un

l’EEE ou aux PCA

État membre

J0312

Pays déclarant <> nom de fichier

pays

J0315

Key

= Rcount

+ Year

Copie d’enregistrement

Quarter + QuestN + JourN

L0068

Vehicle Key

= Rcount

Enregistrement «parcours» sans

Year Quarter + QuestN

clé

correspondante

dans

l’enregistrement «véhicule»

DSetID

Identification de l’ensemble de données

Texte 2

(Champ clé)

J0034

L’ensemble de données doit être

identifié

J0035

L’identification de l’ensemble de

données doit être égal à A2

Year

Année de l’ensemble de données

Texte 4

(Champ clé)

J0036

L’année d’enquête doit être

indiquée

J0037

L’année d’enquête doit être

ultérieure à 1998

J0313

Année <> nom de fichier année

J0315

Key

= Rcount

+ Year

Copie d’enregistrement

Quarter + QuestN + JourN

L0068

Vehicle Key

= Rcount

Enregistrement «parcours» sans

Y Q t Q tN

12-12

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

clé

correspondante

dans

Year Quarter + QuestN

l’enregistrement «véhicule»

Quarter

Trimestre de l’ensemble de données

Texte 2

(Champ clé)

J0038

Le trimestre d’enquête doit être

indiqué

J0039

Q1 -> Q4

Le trimestre d’enquête n’est pas

reconnu

J0314

Trimestre

<> nom de fichier

trimestre

J0315

Key

= Rcount

+ Year

Copie d’enregistrement

Quarter + QuestN + JourN

L0068

Vehicle Key

= Rcount

Enregistrement «parcours» sans

Year Quarter + QuestN

clé

correspondante

dans

l’enregistrement «véhicule»

QuestN

Numéro de questionnaire

Texte 9

(Champ clé)

J0310

Le numéro de questionnaire doit

être indiqué

J0315

Key

= Rcount

+ Year

Copie d’enregistrement

Quarter + QuestN + JourN

L0068

Vehicle Key

= Rcount

Enregistrement «parcours» sans

Year Quarter + QuestN

clé

correspondante

dans

l’enregistrement «véhicule»

JourN

Numéro de séquence du parcours

Texte 5

(Champ clé)

J0311

Le numéro de séquence du

parcours doit être indiqué

J0315

Key

= Rcount

+ Year

Copie d’enregistrement

Quarter + QuestN + JourN

A1.2

Code configuration des essieux

Texte 3

(Champ optionnel)

J0316

Pas de code dans le

Essieux non définis

tableau de référence

A1.4

Poids maximal autorisé en charge

Num 4

(Champ obligatoire)

J0357

Le poids maximal autorisé en

charge doit être indiqué

12-13

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

J0358

Doit être >= 5

La valeur indiquée pour le poids

maximal autorisé en charge est

faible

J0359

Doit être <= 600

La valeur indiquée pour le poids

maximal autorisé en charge est

élevée

J0360

La valeur indiquée pour le poids

Doit être

<= 1500, mais

maximal autorisé en charge est

9999 est accepté

trop élevée

A1.5

Charge utile

Num 4

(Champ obligatoire)

J0317

La capacité de chargement doit

être indiquée

J0318

Doit être

>= 3 (zéro est

Faible capacité de chargement

accepté si axe = 499)

pour le parcours

J0319

Doit être <= 300

Capacité de chargement élevée

pour le parcours

J0361

Capacité de chargement trop

Doit être =< 1200 (120 t)

élevée pour le parcours

La capacité de chargement

J0362

La capacité de chargement doit

doit être <= 70% du poids

être inférieure au poids maximal

maximal

autorisé

autorisé en charge

charge

J0363

Le poids dépasse la capacité de

chargement pour les parcours de

type=1

J0364

Le poids dépasse la capacité de

chargement pour les parcours de

type=2

J0365

Le poids dépasse la capacité de

chargement pour les parcours de

type=3

12-14

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

A1.7

Code du type de transport

Texte 1

(Champ obligatoire)

J0320

Le type de transport doit être

indiqué

J0321

Le type de transport n’est pas

Pas de code dans le

reconnu

tableau de référence

A2.1

Code du type de parcours

Texte 1

(Champ obligatoire)

J0322

Le type de parcours doit être

indiqué

J0323

Pas de code dans le

Le type de parcours n’est pas

tableau de référence

reconnu

L0061

enregistrement

Pour les parcours à vide

«marchandise» a été lié à un

(parcours de type = 4) il ne

parcours à vide

doit

pas

avoir

d’enregistrements

connexes

entre

les

tableaux

«parcours» et

«marchandise»

L0062

Pour les parcours en charge, il

Pour les parcours en

doit y avoir au moins un

charge

(parcours de type

enregistrement

«marchandise»

<> 4) il doit y avoir des

connexe

enregistrements connexes

entre

les

tableaux

«parcours»

«marchandise»

A2.2

Poids (de la marchandise)

Num 4

(Champ obligatoire)

J0324

Le poids des marchandises doit

être indiqué pour les parcours à

vide

J0325

Le poids des marchandises doit

Cette vérification n’est

être égal à zéro pour les parcours

réalisée que si le champ

à vide

est rempli

J0326

Le poids des marchandises doit

être indique pour les parcours en

charge

J0327

Le poids des marchandises doit

La valeur

«0» n’est pas

12-15

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

être positif pour les parcours en

acceptée

charge

J0328

Le poids dépasse la capacité de

(Pour les parcours en

chargement pour le parcours

charge) le poids de la

marchandise doit être

1.5

capacité

chargement

J0363

Le poids dépasse la capacité de

Si le parcours est de type

chargement pour un parcours de

1, le poids doit être <= 2*

type 1

la capacité de chargement

J0364

Le poids dépasse la capacité de

Si le parcours est de type

chargement pour un parcours de

2, le poids doit être <= 5*

type 2

la capacité de chargement

J0365

Le poids dépasse la capacité de

Si le parcours est de type

chargement pour un parcours de

3, le poids doit être <= 3*

type 3

la capacité de chargement

L0063

Pour les parcours comportant un

arrêt, la somme des poids des

marchandises concernées doit

être égal au poids de la

marchandise transportée sur

chaque parcours

L0069

Pour un parcours comportant un

Pour un parcours de type

arrêt, les tkm calculés pour les

1 le nombre de Tkm

enregistrements

«parcours» et

parcourus doit être inclus

«marchandise» connexes sont

dans l’intervalle le plus

différents

proche délimité par

TRUNC(SUM((goods_weig

ht-0.5)*(nb_km_travel-

0.5)/10))

ROUND(SUM((goods_wei

ght+0.5)*(nb_km_travel+0.

5)/10))

L0065

Pour les parcours comportant

Pour un parcours de type

plusieurs arrêts, les tonnes-

2 le nombre de Tkm

kil

èt

lé

ti d

12-16

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

kilomètres calculées à partir des

parcourus doit être inclus

enregistrements de marchandises

dans l’intervalle le plus

liés sont différentes des tonnes-

proche délimité par

kilomètres du parcours total

SUM((goods_weight-

0.5)*(nb_km_travel-

0.5)/10)

SUM((goods_weight+0.5)*

(nb_km_travel+0.5)/10)

A2.3

Lieu de chargement (pour un parcours

Texte 5

en charge) : code pays ou code complet

de la région avec indication du pays

J0329

Le pays de chargement doit être

indiqué pour les parcours en

charge

J0331

Le pays de chargement n’est pas

Pas de code dans le

reconnu

tableau de référence dans

le cas de parcours à vide

(type de parcours = 4)

J0335

La région de chargement doit être

Sauf pour les pays sans

indiquée et valide pour les

régions

transports nationaux⁹

J0336

La région de chargement n’est

Pas de code dans le

pas indiquée ou reconnue pour

tableau

de référence

les

transports

autres

que

(codes de niveau 3)

nationaux

A2.4

Lieu de déchargement

(pour un

Texte 5

parcours en charge)

: code pays ou

code complet de la région avec

indication du pays

J0332

Le pays de déchargement doit

être indiqué pour les parcours en

charge

9 Transport national : pays déclarant = pays de chargement = pays de déchargement

12-17

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

J0334

Le pays de déchargement n’est

Pas de code dans le

pas reconnu

tableau de référence

J0337

La région de déchargement doit

Vérifie que la région de

être indiquée et valide pour les

déchargement n’est pas

transports nationaux

vide

lorsque

id_country_load

id_country_unload

id_country

et que la région de

déchargement existe dans

le tableau de référence de

la NUTS pour la période

de référence

J0338

La région de chargement n’est

région

pas indiquée ou reconnue pour

déchargement doit exister

les

transports

autres

que

dans le tableau de

nationaux

référence pour les régions

lorsque id_country_unload

et id_region_unload ne

sont pas vides; accepte un

pays comme région de

déchargement d’après la

NUTS pour la période de

référence

A2.5

Distance parcourue : distance effective

Num 4

à l'exception de la distance parcourue

pendant que le véhicule routier

automobile pour le transport de

marchandises est transporté par un

autre moyen de transport.

(Champ obligatoire)

J0339

La distance

parcourue doit être

indiquée

J0340

La valeur «0» est refusée

La distance

parcourue doit être

positive

J0341

Signale tout parcours

La distance

parcourue est trop

3 000 (valeur inhabituelle)

importance

12-18

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

L0053

Cette vérification n’est faite

Le nombre total de km parcourus

que pour les parcours en

en charge par le véhicule doit être

charge

(type de parcours

égal à la somme des kilomètres

<> 4)

parcourus en charge telle qu’elle

ressort des fichiers

«parcours»

connexes

L0054

Le nombre total de km parcourus

Vérifie

que

à vide par le véhicule doit être

NB_KM_EMPTY >= SUM

supérieur ou égal à la somme des

de NB_KM_TRAVEL de la

kilomètres parcourus à vide telle

variable

«parcours» pour

qu’elle

ressort

des fichiers

les parcours de type = '4'

«parcours» connexes

(à vide)

L0064

Pour les parcours comportant un

Pour un parcours de type

seul

arrêt,

toute

distance

= 1 le Nb de km parcourus

«marchandise» parcourue doit

= Nb de km parcourus

être égale à la distance parcourue

dans

table

sur l’ensemble du parcours

«marchandise»

A2.6

Tonnes-kilomètres réalisées au cours du

Num 8

parcours

J0342

Les tonnes-kilomètres doivent

Tkm parcourus sont

être indiquées pour les parcours à

renseignés si le parcours

vide

est à vide

(parcours de

type = 4)

J0343

Les tonnes-kilomètres doivent

Cette vérification n’est

être égales à zéro pour les

réalisée que si le champ

parcours à vide

est rempli

J0344

Les tonnes-kilomètres doivent

La valeur zéro n’est pas

être indiquées pour les parcours

acceptée

en charge

J0345

Tonnes-kilomètres

incorrectes

Tkm parcourus égalent

pour une unique opération de

"poids des marchandises *

transport

km parcourus / 10" dans le

cas d’un parcours de type

= 1 (unique opération de

transport)

J0346

Tonnes-kilomètres

incorrectes

Tkm parcourus sont

dans le cas de plusieurs

inférieures ou égalent à i

12-19

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

opérations de transport

inférieures ou égalent à i

"poids des marchandises *

km parcourus / 10" dans la

cas d’un parcours autre

qu’une opération unqiue

de transport (<> = 1)

Pour id_journey_type = '2'

WHEN nb_tkm_travel

CEIL

((goods_weight+0.5)

* (nb_km_travel+0.5)/10)

Pour id_journey_type = '3'

WHEN nb_tkm_travel

TRUNC(0.5*((goods_weig

ht-0.5)*(nb_km_travel-

0.5)/20))

AND

nb_tkm_travel

CEIL(1.2*((goods_weight+

0.5)*(nb_km_travel+0.5)/2

0))

L0069

Pour les parcours à arrêt unique,

Pour un parcours de type

les tonnes-kilomètres calculées à

= 1 le Nb de tkm

partir des enregistrements de

effectuées doit être inclus

marchandises

correspondants

dans l’intervalle le plus

sont différentes des tonnes-

proche délimité par

kilomètres du parcours

TRUNC(SUM((goods_weig

ht-0.5)*(nb_km_travel-

0.5)/10))

ROUND(SUM((goods_wei

ght+0.5)*(nb_km_travel+0.

5)/10))where journey type

= 1

L0065

Pour les parcours comportant

Pour un parcours de type

plusieurs arrêts,

(la somme du

= 2 le Nb of Tkm

poids des marchandises .

effectuées doit être inclus

distance parcourue) / 10 doit être

dans l’intervalle le plus

12-20

CHAPITRE 12. VALIDATION DES MICRODONNÉES

Code

Type

N°

Variable

Description

Format

Message d’erreur

Détails

erreur

d'erreur

= tonnes-kilomètres du parcours

proche délimité par

SUM((goods_weight-

0.5)*(nb_km_travel-

0.5)/10) and

SUM((goods_weight+0.5)*

(nb_km_travel+0.5)/10)

A2.7

Pays traversés en transit (pas plus de

Texte 10

cinq)

J0347

Le pays de transit n’est pas

Pas de code dans le

reconnu

tableau de référence

J0366

Les pays de transit doivent être

différents

des

pays

chargement et déchargement

J0367

Pays de transit déjà déclarés pour

Pays traversé plus d’une

ce parcours

fois

A2.8

Lieu de chargement du véhicule routier

Texte 5

sur un autre moyen de transport

(Champ optionnel)

J0349

Le lieu de chargement

(sur un

Pas de code dans le

autre mode de transport) n’est

tableau de référence

pas reconnu

J0352

La région de chargement (sur un

Vérifie que la région de

autre mode de transport) n’est

chargement existe dans le

pas reconnue

tableau de référence

lorsque :

id_country_load_oth

id_country

A2.9

Lieu de déchargement du véhicule

Texte 5

routier d’un autre moyen de transport

(Champ optionnel)

J0351

Le lieu de déchargement

(d’un

Pas de code dans le

autre mode de transport) n’est

tableau de référence

pas reconnu

J0353

La région de déchargement (d’un

Vérifie que la région de

autre mode de transport) n’est

déchargement existe dans

pas reconnue

le tableau de référence

lorsque ::

12-21

Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route (2008) - page 3